Au Conseil Municipal

vendredi 29 août 2003.
 

Au Conseil Municipal

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme pour les parcelles cadastrées section A n° 282 et 283 "Fontany Nord" et sous réserve des prospects de la RD 222 et de la voie communale. Il a accepté : - les demandes de déclaration de clôture déposées par MM Thierry Millet à Taverole et Ange Medori à Leschaux, - la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée par M. Sylvain Tagand pour la création de lucarne et fenêtre, la demande de permis de construire déposée par M. Christian Deparnay pour la construction d’un abri à voitures à Leschaux et celle de M.Georges Bourel pour l’ouverture de trois fenêtres et l’aménagement de pièces d’habitation à la grange de son habitation à Ecotex. Le Conseil a approuvé les décomptes définitifs des travaux d’électrification réalisés par le SELEQ 74 au titre des programmes 2001 (Fontany/Les Granges et Poste Vacheresse/Mapad), ainsi que la convention à signer entre l’Etat et la commune relative à la mise à disposition des services de l’Etat (DDE et DDAF) dans le cadre de la révision du P.L.U. Il a donné son accord pour vendre à M. Paul Borloz une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1607 et jouxtant sa résidence au prix de 15€ le m2. Le Conseil accorde une subvention de 150€ à l’A.V.I. et décide de ne plus accepter de scolariser des enfants domiciliés hors de la commune en raison de l’effectif toujours croissant.

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