Suite du compte rendu du Conseil

mercredi 23 juillet 2003.
 

Le surclassement de la commune sera sollicité

· La ville va solliciter du Préfet de la Haute-Savoie le surclassement démographique de la commune de Châtel dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants au vu du dossier présenté, établi conformément aux dispositions du décret du 6 juillet 1999.

· Feu d’artifice : le conseil décide de prendre en charge les frais afférents au feu d’artifice du 14 juillet sur la base du devis présenté par la Société Alp’Artifices d’un montant de 8 000 €uros TTC.

· Droit de préemption : après examen d’une déclaration d’intention d’aliéner,le conseil n’entend pas exercer le droit de préemption urbain, s’agissant de la vente : d’un terrain non bâti, au lieu-dit "Sous les Vorres", cadastré section A N° 3084, d’une superficie de 4667 m², pour le prix de 30 490 €., Cyrille MAXIT, conseiller municipal, futur acquéreur, s’étant retiré de la séance.

· Le Conseil Municipal est également informé : du projet LIFE « Nature et Territoires » concernant les sites « Mont de Grange » et Cornette de Bise », du compte-rendu de la réunion avec les services de la DRIRE concernant : le site des Ardoisières, le traitement des déchets (élimination des mâchefers) et la stabilité de l’ancienne décharge d’ordures ménagères à Prés-la-Joux., la décision est prise de faire établir les dossiers d’études diagnostiques nécessaires ; du compte-rendu de la Régie Départementale d’Assistance sur les travaux de forage effectués à Plaine-Dranse ; de la demande formulée pour que le sentier découverte du Morclan soit laissé aux piétons ; et de la décision de la commission des Forêts de faire procéder à l’évacuation par hélicoptère des bois bostrychés du secteur de « L’Adroit de l’Essert ».

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