Projet d’une salle polyvalente-omnisports au conseil municipal

jeudi 17 juillet 2003.
 

En ouverture de séance les élus prennent acte des rapports établis pour 2002 sur les prix et qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, ainsi que du service public d’élimination des déchets ménagers, ils décident ensuite de passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’O.N.F. - Service de Restauration des Terrains en Montagne (R.T.M.) pour les études de projet et d’exécution en vue des travaux de correction du torrent de la Fiolaz, la rémunération pour cette mission étant fixée à 40 248 € HT

Salle polyvalente / omnisports : Après examen des propositions des cabinets consultés pour l’élaboration d’un projet d’aménagement de la salle polyvalente /omnisports de la gare de super-Châtel, il est décidé de passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Daragon / Cheysson, selon l’offre présentée pour une mission de base complétée de la EXEC et OPC, sur la base d’un taux de rémunération de 11,50 %.

Pont de la Fiolaz : Il est donné un avis favorable pour passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau Cebat pour la réfection du Pont de la Fiolaz - route du Roitet, selon la propositions d’honoraires fixée sur la base de 9 % du montant des travaux. Le conseil adopte la décision modificative n° 2 du Budget Principal de la Commune pour le financement des travaux du pont de la Fiolaz, estimés à 85 000 €.

Travaux de pistes : les élus acceptent de confier une mission d’étude au Bureau Irap à Meythet pour l’établissement des notices d’impact en vue de la réalisation de travaux de pistes sur les secteurs du Linga et de Près-la-Joux conformément aux décrets d’application de la loi du 10 juillet 1976, relatif à la protection de la nature et à ses décrets d’application, selon la proposition faite pour un montant de prestations s’élevant à 6 800 € H.T. A SUIVRE .....

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