Révision des tarifs eau et assainissement

 

VACHERESSE

Révision des tarifs eau et assainissement

Au cours de sa dernière séance, le conseil municipal a accepté la demande de déclaration de travaux de M. Mickaël Keating à "Ecotex" pour l’ouverture de fenêtres à la grange et celle de M.Jean-Pierre Dorigo pour la pose de deux velux au chalet situé "Les Quarts", ainsi que la demande de permis de construire déposée par M. Alain Herbulot pour la construction d’un chalet lieu-dit "Les Pézaires", celle de M. Paul Deledalle pour la construction d’un garage à "Covaleux", celle de l’association St-Joseph pour la transformation de l’ancienne maison des soeurs en salle paroissiale et deux logements, celle de M. Franck Priore et Melle Aurélie Soranzo pour la création d’appartements dans une ferme "Fontany Nord" sous condition de la suppression du balcon situé façade sud. Il a procédé à la révision des tarifs eau et assainissement pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 : Eau Redevance abonnement 14,50€ - Prix de l’eau de 1 à 50 m3 1€ le m3, de 51 à 200 m3 0,85€ le m3, + de 200 m3 0,45€ le m3 - Assainissement Redevance abonnement 11,50€ - Prix assainissement de 1 à 50 m3 1,10€ le m3, + de 50 m3 0,65€ le m3. Les membres du conseil présents ont refusé une demande d’achat de terrain pour une parcelle communale située à "La Revenette". Ils ont décidé de vendre une parcelle de terrain communale à M. Robert Langlois aux Chavannettes sur lequel est construit son chalet au prix de 31€ le m2 et décidé l’alignement de la rémunération de l’agent de service de la mairie sur la grille indiciaire des agents d’entretien, conformément à la demande de M. le Sous-Préfet de Thonon. Le conseil a approuvé les décomptes définitifs relatifs aux travaux d’électrification réalisés par le SELEQ 76 (réservoir "La Revenette" et éclairage public diverses secteurs). Il a pris connaissance de la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par EDF (+1,51% soit 155,77 €) et a décidé de lancer la procédure de révision du POS.

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