Parmi les questions diverses du Conseil (suite 3)

lundi 21 avril 2003.
 
Suite au décret du 24.12.2002 relatif aux taxes particulières aux stations, le conseil adopte le tarif minimum pour la taxe de séjour des classes 5 et 6 qui passe de 0,15 € à 0,20 € par Unité de Capacité d’Accueil (UCA), cette nouvelle mesure sera mise en application à compter de 2004. Il donne un avis favorable pour bénéficier des modalités de commercialisation inscrites dans l’accord-cadre de prévente négociée de bois scolytés façonnés bord de route pour 2003, intervenu entre le groupement des Exploitants Forestiers, l’Association des Communes Forestières et l’O.N.F. de Haute-Savoie. La tarification pour la location du chapiteau installé au Linga est adoptée. Une procédure de délégation de service public "simplifiée" sera lancée pour l’exploitation des courts de tennis communaux. Les conseillers prennent acte des résultats de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres concernant le transport des déchets ménagers et le transport et le traitement des déchets extra-ménagers. Il est décidé de prendre en charge sur le budget communal les frais relatifs à la promenade de la fête des mères dans la région de Nice-Monaco - Côte d’Azur, les 23, 24 et 25 Mai et fixe la participation financière à 110,00 €uros par personne. Le véhicule municipal "XM" dont l’entretien est devenu trop onéreux, sera remplacé.
Répondre à cet article