Conseil Municipal établit les missions et conventions (suite 2)

samedi 19 avril 2003.
 
Après les questions d’ordre bugétaire le conseil a décidé de confier à la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie, les missions suivantes : conduite d’opération pour la protection des captages comprenant une phase administrative - pilotage coordination et mise en œuvre des travaux pour une rémunération de 8 420,00 € HT ; de coordination et de réalisation pour l’opération d’acquisition de voie de bouclage entre la R.D. 22 et la route du Petit-Châtel avec une convention de mandat pour un montant total prévisionnel compris entre 20 000 € HT et 35 000 € HT en fonction du déroulement de la procédure. Dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux téléphoniques du Petit-Châtel - 1ère tranche, le conseil décide : - de passer une convention avec France Télécom avec une participation de la Commune pour les frais d’études de génie civil d’un montant de 2 057,67 € HT et la prise en charge de la main d’œuvre et du matériel pour ces travaux. - de confier au Bureau d’Etudes Béziau Ingéniérie une mission de maîtrise d’œuvre afférente aux travaux de génie civil selon un taux de rémunération fixé à 5,95 % du coût d’objectif. Il est ensuite procèdé à l’élection des membres de la commission de délégation de Service Public dans le cadre de la procédure à mettre en œuvre pour la gestion des remontées mécaniques, M. Cyrille Maxit étant désigné par le Maire en qualité de Président de ladite commission ; membres titulaires : Maurice David-Rogeat, Patrick Marchand, Joseph Tochet, membres suppléants : André Crépy, Pascal Grillet-Aubert. Les édiles décident de passer un avenant à la convention intervenue avec la SEML « Sports et Tourisme » pour le remboursement des frais relatifs aux transports de personnes afin de modifier la date d’effet de la convention au 14.12.2002 au lieu du 15.01.2003 considérant la notion de "service fait" pour les transports effectués.
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