Le conseil municipal maintient les taux des taxes et vote les budgets

jeudi 24 avril 2003.
 
C’est une nouvelle qui fera plaisir aux Châtellans, le conseil vient de décider de maintenir les taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2003, selon les taux votés en 2002 : à savoir : taxe d’habitation 21,32 % , foncier bâti 20,53 %, foncier non bâti 90,48 %, taxe professionnelle 21,97 %. Il a arrêté les subventions à allouer aux diverses associations au titre de l’année 2003, pour un montant global de 1 095 000 €uros. Il a voté les budgets primitifs 2003 des services annexes et du budget principal de la commune par 12 voix pour et une abstention : budget primitif du service annexe des forêts,pour un montant de 222 950,00 € (section de fonctionnement : 146 300,00 €, section d’investissement : 76 650,00 € ; budget primitif du service annexe du patrimoine immobilier, pour un montant de 96 150,00 € (section de fonctionnement : 56 500,00 €, section d’investissement : 39 650,00 € ; budget primitif du service annexe du parking,de 947 100,00 € (exploitation : 400 100,00 € , investissement : 547 000,00 € ; budget primitif du service annexe des remontées mécaniques de 7 422 000,00 € (section d’exploitation : 2 170 000,00 €, section d’investissement : 5 252 000,00 € ; budget primitif du service annexe de l’eau et assainissement, pour un montant de 2 519 000,00 € (exploitation : 929 000,00 €, investissement : 1 590 000,00 € ; budget primitif principal de la commune, d’un montant de 16 953 000,00 pour le fonctionnement : 9 430 000,00 €, les investissement : 7 523 000,00 €uros. Le conseil décide le versement des subventions d’exploitation provenant du budget de la Commune pour permettre l’équilibre des budgets annexes du service de Transports de personnes pour un montant de 265 625,00 €, du parking pour un montant de 390 000 € et du service de l’eau et assainaissement pour un montant de 119 000 € et vote l’inscription d’une redevance pour concessions au budget annexe du service des Remontées Mécaniques d’un montant de 2 087 196,10 €uros. A suivre....
Répondre à cet article