Conseil municipal : pas d’augmentation des taxes directes locales

jeudi 20 mars 2003.
 
Dans sa dernière séance, le conseil municipal a accepté la demande de permis de construire déposée par la SARL Chalets Dutruel pour la construction de deux chalets lieu-dit "Les Pézaires", celle de M. Hervé Gallay et Melle Florence Tagand pour la construction d’une villa lieu-dit "Les Quarts" et celle de M. et Mme Roger Petit-Jean pour la construction d’une villa lieu-dit "Les Ollioz". Les membres du conseil se sont également prononcés favorablement pour le contrat annuel d’entretien du réseau d’éclairage public par la SARL Electricité et TP Degenève à compter du 1er Avril, et pour le contrat de vérification du paratonnerre de l’église par la Société Annécienne d’Equipements suite à l’obligation d’une périodicité de vérification désormais annuelle et non plus triennale de cette installation. Il a décidé la création d’un poste d’agent technique territorial dans le cadre de la promotion interne. Il a pris connaissance de la facture pour solde des honoraires dus à Maître Pianta, avocat, pour clore le contentieux judiciaire opposant la commune à un particulier. Le conseil a voté sans changement les taux d’imposition pour 2003 des quatre taxes directes locales : taxe d’habitation 11,80%, taxe foncier bâti 12,50%, taxe foncier non bâti 51,60%, taxe professionnelle 10,10%. Il a procédé au débat d’orientation budgétaire en vue de la préparation des budgets primitifs 2003 et a décidé de mettre en place une procédure de modification ou de révision du Plan d’Occupation des Sols.
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