Conseil : tarif et règlement de la salle des fêtes

lundi 23 juin 2008.
 

VACHERESSE

Conseil : tarif et règlement de la salle des fêtes

Le conseil, réuni jeudi, a désigné Gilbert Bidal représentant au comité de l’association foncière pastorale de Vacheresse et Jean-Luc Favre-Collet à l’association des maires des communes forestières. Au décompte définitif travaux SELEQ 74/ Opération « groupe scolaire » : il en coûtera à la commune 22 606,18 € (charge sur ses fonds propres pour 3 974,83 €) et 18 631,35 (emprunt sur 20 ans). La demande d’achat de terrains communaux à la Revenette sera revue à une autre date, après une visite sur place des édiles. Le conseil a adopté le règlement intérieur de la salle des fêtes et fixé les tarifs de location aux associations du village et particuliers (résidents à titre principal dans la commune), puis aux associations et organismes extérieure de la commune pour uniquement réunions, le conseil se réservant le droit de regard et d’attribution aux organismes extérieurs. Il a été décidé de la tarification de l’eau et de l’assainissement pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 : la redevance d’abonnement passe à 17 € au lieu de 16,50 €, les prix de l’eau sont identiques, de 1 à 50 m3 :1,15, 51 à 200 m3 : 1 €, au-delà de 200 m3 : 0,55 €. Pour l’assainissement la redevance d’abonnement de 13 € sera facturée 13,50 € et de 1 à 50 m3 : 1,40 € au lieu de 1,35 au-delà de 50 m3 : 0,90 au lieu de 0,85. Le conseil a pris connaissance de la création d’un groupement pastoral à Bise et d’une future convention à signer. Il accordé une subvention complémentaire de 3000 € au C.C.A.S. et .prit connaissance du contrat de maintenance du matériel de chaufferie, centrales d’air et ventilation du groupe scolaire et de la salle polyvalente (la décision est reportée dans l’attente d’autres devis).