Les autres délibérations du conseil municipal (2)

lundi 3 février 2003.
 

Le conseil confie à la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie les missions suivantes : rédaction d’un mémoire indemnitaire en vue de la fixation des indemnités à proposer à la copropriété "Le Hameau des 4 saisons", selon la proposition faite pour cette prestation sur la base d’un tarif forfaitaire au temps passé ; la réalisation, par convention de mandat, des acquisitions foncières nécessaires à la création de la voie d’accès au hameau "Les Buornes" (dossier DUP, procédure d’expropriation), selon un barème de rémunération figurant dans ladite convention. Les tarifs proposés par la SEML applicables durant la saison d’hiver 2002/2003 pour l’utilisation du parking couvert, furent approuvés.

Après examen de deux déclarations d’intention d’aliéner,le conseil municipal déclare qu’il n’entend pas exercer le droit de préemption urbain de la commune, s’agissant de la vente de locaux dans un bâtiment en copropriété, Immeuble "La Résidence", au lieu-dit "L’Etringa", pour le prix de 23 000 € et de la vente d’un chalet en copropriété au lieu-dit "Les Vorres" pour le prix de 350 000 €. Il demande que soit précisé par le service de l’O.N.F. en quoi consiste le programme des coupes de bois proposé pour l’exercice 2003.

· Il prend connaissance de l’avancement du dossier de liaison Super-Châtel/Linga comportant trois solutions proposées par les services de la D.D.E.

· Les conseillers sont informés : de la consultation lancée en vue d’obtenir une aide juridique dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques, du dossier du parking "Plein Soleil", pour lequel la commune devra décider si elle désire acquérir le tréfonds pour permettre la réalisation future de parkings souterrains et obtenir une servitude de passage pour l’aménagement d’un accès piétonnier. Le maire profite de cette réunion pour présenter ses vœux à l’occasion de la nouvelle année et remercie l’ensemble des membres du conseil pour leur parfaite collaboration tout au long de l’année.