Tarif location de la salle des fêtes au conseil

mardi 2 janvier 2007.
 

VACHERESSE

Le conseil municipal réuni jeudi soir a étudié les demandes de permis de construire, puis approuvé le règlement intérieur et les conditions d’utilisation de la nouvelle salle des fêtes ; il a fixé les tarifs de location comme suit : associations ou sociétés de Vacheresse : salle avec bar 200 €, cuisine 90 €, chauffage 90 € ; pour les particuliers : tarif été 700 €, hiver 900 €. Seules les personnes habitant la commune, en résidence principale pourront bénéficier de la location de cette salle. Une caution sera demandée pour toute utilisation. Le conseil a refusé la demande d’achat du hangar des pompes sis « le Villard Dessous ». Il a approuvé le décompte définitif des travaux réalisés par le SELEQ 74 sur les réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication au pont du Fontany :coût TTC des travaux : 172 813,35 €, participation de la commune 38 702,53 € dont 33 669,13 € sur annuités remboursables sur 20 ans et 5 033,40 € remboursables sur fonds propres. Il a accepté de renouveler son adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie pour 2008 au tarif de 76 €, d’attribuer l’indemnité de conseil au receveur municipal pour l’année 2007 soit 486,31 € bruts. La décision modificative n° 2 du budget principal été approuvée.