Facturation de l’eau

lundi 20 janvier 2003.
 

L’association amicale des résidents de La Chapelle d’Abondance a expliqué à ses adhérents la situation sur le problème de la facturation de l’eau dans la commune de La Chapelle d’Abondance. Depuis 4 années, de nombreuses démarches ont été entreprises sans succès pour obtenir la révision des règlements. M. Cévost a écrit à Monsieur le Maire et à son conseil municipal au début de 2002 et n’a pas obtenu de réponse et n’a pu observer aucune trace de débat en séance. Une rencontre avec M. Le Maire a eu lieu qui n’a pas donné lieu à un accord. L’AARCA a proposé de participer à une réunion de concertation sous la houlette de M. Le Sous-Préfet et en présence de MM. Philippe Thoule, maire de Châtel, et de M. Bernard Maxit, du percepteur d’Abondance, d’un représentant de la Chambre d’Agriculture. Lors de cette réunion, le Sous-Préfet a clairement stipulé que la facturation de l’eau à La Chapelle et à Châtel, n’était pas conforme à la loi de 1992 et qu’il fallait la modifier et instaurer des contrats d’abonnements qui actuellement font défaut.

Une procédure d’annulation des règlements au tribunal Administratif de Grenoble a été lancée.

L’AARCA ne veut pas payer qu’un seul abonnement de base par immeuble comme le bruit est actuellement véhiculé mais désire que le critère retenu ne soit pas le nombre d’appartements qui n’a aucune incidence directe sur le coût du service, mais le calibre du branchement qui seul influe sur le coût réel de fonctionnement. La méthode de calcul actuellement en vigueur entraîne une inégalité de la facturation ainsi cette méthode permet de facturer un abonnement 40 fois supérieur dans un immeuble en co-propriété par rapport à un immeuble ayant le même branchement et la même consommation en mono-propriété.

Alors que de nombreuses communes, comme Saint-Jean d’Aulps, Les Gets retirent leurs règlements ou sont condamnées à le faire, la commune de La Chapelle pense être dans son bon droit. Ce sera au tribunal administratif de trancher dans les mois à venir.