Le dernier conseil municipal de 2002

mardi 14 janvier 2003.
 

Lors de sa dernière séance de l’année écoulée le conseil municipal a délibéré sur les questions liées au marché des assurances pour quatre ans dans les risques : incendie et risques associés, flotte automobile, responsabilité civile de la commune, bris de machine protection juridique de la commune, des élus et des agents. Il a approuvé le plan de financement proposé par le Seleq 74 concernant les travaux supplémentaires à l’éclairage public du stade du Linga, dont le coût est évalué à 51 000 € TTC et dont le remboursement de la quote-part communale d’un montant de 28 535 € sera effectué par annuités auprès du seleq. Il a décidé d’attribuer l’indemnité de conseil aux comptables du trésor qui ont exercé les fonctions de receveur des communes à la Trésorerie d’Abondance, pour un montant de 1 989,88 €uros, au titre de l’année 2002, au prorata de l’exercice de leurs fonctions, à répartir entre Mme Michèle Guitard et Mme Danielle Toillon. Il a procédé à la création d’un poste d’agent administratif auquel sera affecté l’agent recruté pour le service de l’administration générale, de la communication et de l’archivage. Les élus décident de prendre en charge une note de frais et d’honoraires du géomètre Barnoud d’un montant de 358,80 € TTC pour la vérification de la position d’une construction à Plaine-Dranse par rapport au piquetage effecté antérieurement à l’implantation du bâtiment.

· Création d’un poste à la communication

Dans le cadre de l’échange de terrains entre la commune et Laurent Grillet-Paysan au lieu-dit « La Béchigne », accepte la constitution d’une servitude au profit de la ville. Après examen d’une déclaration d’intention d’aliéner, n’entend pas exercer le droit de préemption urbain de la commune, s’agissant de la vente d’un appartement dans un bâtiment en copropriété, Chalet "Les Violettes", au lieu-dit "Le Mermy", pour le prix de 133 333 €uros. Par ailleurs le conseil accepte de prendre en charge le coût du loyer d’un appartement mis à disposition du renfort saisonnier de la Gendarmerie pour les mois de janvier et février, moyennant un loyer mensuel de 203,55 €.. Il désigne Patrick Marchand, conseiller municipal, pour exercer les fonctions de conseiller des questions de défense, suite à la décision du Gouvernement d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Il est donné connaissance de la création d’une filiale de la SEM "Sports et Tourisme" sous forme d’EURL afin de gérer Radio-Châtel, puis de lancer une consultation en vue de recruter un cabinet juridique susceptible d’aider à la réalisation du cahier des charges nécessaire au lancement d’une délégation de Service Public pour l’exploitation des remontées mécaniques de la station de Châtel.