Transfert de compétence au SICVA

dimanche 12 août 2007.
 

CHATEL

Dans le cadre du plan de zonage d’assainissement qui prévoit de délimiter les zones de collectif et non collectif et conformément à la loi sur l’eau, il est nécessaire pour la commune d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif par la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il appartenait au conseil lors de sa dernière séance de se prononcer à savoir si ce service serait assuré par la commune ou transféré au syndicat intercommunal. Le maire expliqua que si chacun fait de son côté cela va occasionner des dépenses supplémentaires. Il est proposé que la participation des communes se fasse au prorata du nombre des installations d’assainissements ne pouvant être raccordées au collecteur principal de la station d’épuration. « Il y aura un état des lieux à faire à l’avance » ajoute le maire. Le conseil donne son accord pour la mise en place d’un plan de gestion par le Sicva (les communes d’Abondance, Vacheresse se sont prononcées dans ce sens).