11/07/07 23h25 : Ordre du jour détaillé de la réunion du conseil municipal de Châtel, Mercredi 11 Juillet 07 20h30 en Mairie de Châtel.( Voir aussi la rubrique "Réactions" sur www.nicolasrubin.com)

mercredi 11 juillet 2007.
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 JUILLET 2007

1) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2006 - eau et assainissement Indicateurs financiers :  les travaux réalisés en 2006 pour un montant total de 388 093 € HT ;  les travaux programmés pour 2007, pour un montant total de 707 995,00 € HT, comprenant notamment :
-   Suivi source Meurba : 86 433,00 € HT
-   Contrôle branchement assainissement : 15 000,00 € HT
-   Assainissement Plaine-Dranse ‘Maîtrise d’œuvre) : 79 000,00 € HT
-   Collecteurs assainissement La Ravine La Vora 224 302,00 € HT
-   Collecteur AEP La Ravine 85 160,00 € HT
-   Autres travaux sur réseaux AEP 163 600,00 € HT
-   Extension réseau assainissement divers 54 500,00 € HT

 Le prix de l’eau calculé sur une facture type de 120 m³ sera de 3,07 € pour 2007.

Indicateurs techniques  Le volume prélevé et mis en distribution représente 399 295 m³  le volume d’eau facturé en 2006 est de 265 985 m³  la différence est en diminution du fait de réparation de fuites importantes sur le réseau.  Qualité de l’eau (rapport annuel de la DASS)  des eaux distribuées :   plusieurs analyses ont révélées des contaminations bactériennes sur l’unité de distribution « Principale » (Chef-lieu) durant les mois de septembre et octobre ; ces résultats sont probablement liés à un dysfonctionnement de la station de traitement UV du VOL DE MORGINS   Bonne qualité des eaux analysées sur les réseaux FOND DE VALLEE et SUR LE CHEMIN

 des eaux distribuées :   surveiller et entretenir les installations de traitement,   poursuivre la procédure d’autorisation et de définition des périmètres de protection des sources du CRAC, des DEMENTS et du LINGA,   poursuivre les études hydrogéologies sur la source du Meurba.

2) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, indiquant :  Les tonnages des déchets collectés /   Ordures ménagères : 1 314,94 tonnes (tonnage global en baisse)   Déchets extra-ménagers : 894,25 tonnes (tonnage en hausse)  Les dépenses :  DECHETS MENAGERS :   Le coût total pour l’élimination des déchets ménagers s’élève à 266 903,27 €, incluant l’amortissement du camion et les frais de personnel ainsi que :  Le transport pour un montant de 20 709,00 €  L’incinération pour un montant de 139 176,43 €.

 DECHETS EXTRA-MENAGERS :   Le coût total du service d’élimination des déchets extra-ménagers s’élève à : 176 061,40 € TTC, comprenant :  Les prestation de transport et traitement : 67 302,76 € TTC  La location de containers à verre : 875,52 € TTC  L’installation de câbles chauffants sur l’aire de lavage : 9 909,14 € TTC  Le système de collecte des eaux de lavage du quai de transfert : 71 749,81€ TTC  Les frais de personnel : 26 224,17 € TTC.  Les coûts sont en baisse du fait du nouveau marché passé pour 3 ans à compter du 1er janvier 2006 compte tenu des coûts unitaires en diminution. Le fait de transporter et d’incinérer le bois et encombrants à la SATOM a également contribué à réduire les dépenses du service.

3) COUVERTURE DE LA PATINOIRE : a) Dépôt du Permis de construire pour la construction de la couverture de la patinoire : Autorisation à donner au Maire pour déposer au nom de la Commune la demande de PC concernant cette construction sur le terrain communal cadastré A 3591 b) Mission Contrôle Technique - 2 propositions :  QUALICONSULT - 5202,60 € TTC  NORISKO - 2798,64 € HT (avis favorable de la Municipalité du 26 juin 2007 pour cette proposition) c) Autorisation lancement appel d’offres et signature des marchés de travaux Délibération à prendre pour :  le lancement de l’appel d’offres pour la construction de la couverture de la patinoire, comprenant les lots :   Lot 1 - fondations spéciales   Lot 2 - Terrassement / gros œuvre / maçonnerie   Lot 3 - Charpente / couverture   Lot 4 - Cuivrerie   Lot 6 - Peinture  autoriser le Maire à signer les marchés de travaux après attribution des lots aux entreprises par la commission d’appel d’offres, dans la limite du montant estimatif global de 608 000 € HT.

4) REHABILITATION DE LA MAISON CHATELLANE : Suite au lancement de l’appel d’offres ouvert pour les travaux de réhabilitation de la Maison Châtellane, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 juin 2007 a attribué les marchés aux entreprises suivantes : LOTS ENTREPRISES MONTANTS HT Lot 1 - Maçonnerie SNC GILETTO 148 314,21 € Lot 3 - Menuiserie int. et ext. SA BRUNO VERGORI 145 780,50 € Lot 4 - cloison doublage BAVOUX SA 79 454,77 € Lot 6 - Electricité INEO TROIS LACS 76 138,60 e Lot 7 - VMC VENTIMECA CHABLAIS 12 610,24 € Lot 9 - Carrelage faïence chape LES CARREAUX EUROPEENS 45 396,30 € Lot 10 - Revêtements de sols CHABLAISIENNE REVETEMENTS 17 527,05 € Lot 11 - peinture BRUNO LAVIGNE 36 555,65 € Lot 12 - Couverture zinguerie RUBIN Marcel SARL 14 621,10 €

Aucune offre n’ été déposée pour les lots 2 et 5 et une offre jugée inacceptable par la commission a été déposée pour le lot 8, une nouvelle consultation a donc été lancée sous forme de marchés négociés pour ces lots.  Autorisation à donner au Maire :  pour signer les marchés avec les entreprises précitées pour un montant total de 576 398,42 € HT  pour signer les marchés négociés avec les entreprises qui seront retenues par la commission d’appel d’offres pour un montant maximum de 100 000 € HT.

5) PERSONNEL COMMUNAL : a) Modification temps de travail : Suite à la réorganisation des classes à l’école maternelle, il y a lieu d’attribuer de nouvelles tâches à l’agent titulaire au poste d’ATSEM (Aurélie SORANZO), réparties entre l’école, la cantine et la garderie pendant les périodes scolaires ; par conséquent, le nouvel horaire hebdomadaire pourrait être porté à 30 heures de façon à définir un emploi à temps non complet annualisé sur cette base ; délibération à prendre pour passer l’horaire initial de 28,75 heures hebdomadaires à 30 heures. b) Après avis favorable émis en Municipalité du 17 avril 2007, convention de remboursement de salaire à intervenir avec la Garderie « Les Mouflets » pour la mise à disposition de l’agent titulaire au Poste d’ATSEM afin d’assurer le service d’étude surveillée des élèves des cours préparatoires et élémentaires, pour une durée de 7 heures par semaine.

c) Après avis favorable émis en Municipalité du 7 novembre 2006, contrat d’apprentissage à intervenir avec une stagiaire (Cindy VUARAND) préparant un BAC PRO services aux personnes au sein de la structure de l’Ecole Maternelle pour la période du 3 septembre 2007 au 30 juin 2009 avec une rémunération apprentis (entre 18 et 21 ans) sur la base de :  1ère année : 51 % du SMIC, soit un montant brut mensuel de 652,84 €  2ème année : 59 % du SMIC, soit un montant brut mensuel de 755,24 €.

6) TRANSFERT DE COMPETENCE AU SICVA : Dans le cadre du Plan de zonage d’Assainissement qui prévoit de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif et conformément à la Loi sur l’Eau, il est nécessaire d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif par la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service pourrait être transféré au SICVA qui propose de créer le SPANC :  Décision à prendre sur cette délégation de compétence au SICVA ainsi que sur l’approbation de la mise en place d’un plan de gestion et la réalisation d’un programme d’assainissement non collectif par le SICVA.

7) CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE Après avis favorable émis en Municipalité du 3 juillet 2007, il y a lieu de transférer la convention d’autorisation de passage de la piste de retour du Crêt sur les parcelles A n° 740 et 744, propriété de la succession PEILLEX DELPH Nelly intervenue avec la SAEM « Sport et Toursime » en 1999 ; une nouvelle convention pourrait être passée entre les propriétaires concernés et la Commune, selon des conditions financières à définir. (la convention initiale prévoyait une indemnité de 228,68 €uros par année civile pendant toute la durée des ouvrages).

8) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : Avis à émettre sur le Droit de Préemption Urbain concernant les propriétés suivantes :  M. ROSS TERRY - Vente d’un terrain avec chalet, au lieu dit « La Béchigne », cadastré section A n°3795 et 3799, d’une superficie de 828 m², pour un prix de 600 000 €uros, dont 28 500 € pour le mobilier.  M. PETITPREZ François - vente d’un chalet, lieu-dit « Devant La Vora », avec quote-part des parties communes de 250/1000èmes, cadastré section A n° 2669, 2667 et 2671, d’une superficie de 2068 m², pour un prix de 455 555 €uros. 9) PRESENTATION DECISION POUR CONTRACTER UN PRET Présentation de la DECISION DU MAIRE prise le 25 juin 2007 pour contracter un prêt de 1 500 000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie destiné à financer les investissements 2007 prévus au Budget Principal de la Commune. AFFAIRES DIVERSES :  Approbation du plan de circulation des véhicules 4 X 4