Ordre du jour du conseil municipal du Mercredi 13 Juin 07, 20h30 en Mairie de Châtel.

mardi 12 juin 2007.
 

ORDRE DU JOUR : – Zonage de l’assainissement : rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 février au 27 mars 2007. – Approbation des décomptes définitifs dressés par le SELEQ 74 suite aux travaux réalisés sur réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications dans le secteur de Petit-Châtel 1ère et 2ème tranches. – Approbation des plans de financement proposés par le SELEQ 74 pour les opérations de mise en souterrain de réseaux électriques et de télécommunications et remplacement candélabres route de la Béchigne et la mise en place de l’Eclairage Public route du Bouchet. – Patinoire de Vonnes :  Réalisation de la couverture : choix du maître d’œuvre pour cette opération.  Adoption des tarifs pour la saison d’hiver 2007/2008. – Délibération fixant la rémunération des emplois à la piscine selon la proposition de la Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs. – Contrat de maintenance du système de sécurité incendie du bâtiment de la Maison Châtellane (partie correspondant aux deux niveaux inférieurs (école maternelle, bibliothèque, cantine, garderie). – Délibération pour accorder la garantie communale aux prêts contractés par l’Association « Maison du Val » et par l’Office Public d’HLM Léman Habitat (pour réhabilitation de la résidence des Ramines). – Transformation de l’Hôtel « Le Champlan » en résidence pour travailleurs saisonniers : choix du bureau d’études pour les missions de Contrôle Technique et Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS). – Délibération pour adopter une décision modificative au budget principal 2007 pour permettre l’acquisition d’un piano et la régularisation de la D.M. n° 1 pour la cession du Camion Renault. – Recrutement d’une personne pour remplacement de l’agent titulaire au service taxe de séjour et accueil pendant son congé maternité suivi d’un congé parental.

– Carte d’hôte : prise en charge des paniers garnis offerts lors des six tirages de l’été 2007. – Examen des déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre de l’exercice du Droit de Préemption Urbain de la Commune. – Délibération autorisant les cessions gratuites de terrain dans le cadre de la délivrance de permis de construire concernées par :  L’emplacement réservé n° 7 – lieu-dit (M. CREPY Florent)  L’élargissement de la voie communale du Roitet (M. BIRD Richard)  L’emprise de la route de la Béchigne (Melle BRAZIER Catherine)  L’emplacement réservé n° 11 - lieu-dit « Le Boude » (M. BOYD Donald)

– Requête déposée au Tribunal Administratif de Grenoble par la SARL FISADE demandant l’annulation du Certificat d’Urbanisme indiquant une SHON insuffisante pour un terrain au lieu-dit « La Batarde » suite au rejet du recours gracieux formé à l’encontre de ce C.U. – décision sur désignation d’un Avocat pour cette affaire.

– PASSPORTES DU SOLEIL – course VTT des 30 juin et 1er juillet 2007 :  Convention à intervenir avec MONT-BLANC HELICOPTERES pour assurer les opérations de transports sanitaires lors de la course de VTT .  Participation financière de la Commune à l’intervention du SDIS. – Présentation du rapport annuel du délégataire « La SAEM Sports et Tourisme » concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du parking souterrain durant la saison d’hiver 2006/2007. – Avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public à passer avec la SAEM « Sports et Tourisme » entérinant les tarifs des remontées mécaniques et du parking souterrain applicables pour la saison d’hiver 2007/2008. – Composition de la Commission Paritaire chargée du suivi de la Délégation de Service Public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du parking souterrain. – Affaires diverses :  Validation du tracé définitif du sentier des bords de Dranse (portion de Villapeyron à Très-les-Pierres).  Projet de réaménagement du sentier d’accès au pied de la cascade de l’Essert.