Taxe professionnelle : près de 100.000€ en moins

vendredi 6 avril 2007.
 

CHATEL

Lors de la dernière séance du conseil municipal (lire Dauphiné Libéré du 30 mars), il appartenait aux élus de voter les taux des 4 taxes. Occasion d’apprendre qu’il y avait une différence en baisse du produit fiscal de 99.287€ provenant des effets de plafonnement de la taxe professionnelle et principalement du transfert des biens de retour de la Saem à la commune. Pour compenser, les taux ont été majorés : taxe d’habitation 22,82%, taxe foncière (bâti) 22,03%, taxe foncière (non bâti) 94,90%, la taxe professionnelle restant à 21,97%. « Ce sont les individuels par rapport aux sociétés qui trinquent » dira l’un des élus avant qu’un autre réplique « C’est surtout les résidences secondaires ». Pour la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), certains sont d’avis de l’augmenter « Pour faire prendre conscience » tout en sachant que pour un coût de traitement en 2006 de 426.282,59€ il a été perçu sur la base d’un taux de 6% la somme de 331.732 € ; le conseil maintient le taux de 6%.

Le vote des subventions

Un avis favorable a été donné pour les subventions aux associations pour 1.286.900€ au lieu de 1.267.000 l’année passée. Il y a pratiquement reconduction des sommes allouées et des augmentations pour : Anim’EPAD 1.934€, Châtel Evénements 250.000€, Bibliothèque pour tous 2.300€, Maison du val d’Abondance 12.855€ au lieu de 1.830€, Office du tourisme 812.000€, Ski club 39.953€, Mission locale du Chablais 1.261€. En diminution les subventions diverses 11.046€, Parents d’élèves 2.287€, Comité de jumelage 15.000€ au lieu de 20.000€. Le débat s’est porté sur la mission locale du Chablais dont certains n’étaient pas favorable. Daniel Rubin s’est prononcé pour une augmentation de la subvention à l’office de tourisme, même somme allouée depuis plusieurs années alors qu’il y a des charges de personnels ; il rappela que l’office est la vitrine de Châtel.