Ordre du jour de la réunion du conseil municipal de Châtel le 28 Mars 2007

samedi 24 mars 2007.
 

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la MAIRIE,

LE MERCREDI 28 MARS 2007 à 20 Heures 30

ORDRE DU JOUR :
-   Vote des 4 taxes directes locales au titre de l’année 2007.
-   Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2007
-   Vote des subventions attribuées aux Associations pour l’exercice 2007.
-   Délibération décidant le reversement à la Commune du reliquat de subvention provenant du compte du "Département Evènements" de l’Office de Tourisme de CHATEL
-   Vote du Budget Primitif 2007 :  DES SERVICES ANNEXES : du Patrimoine, du Parking, du Service Public de Transport, des Forêts, des Remontées Mécaniques, de l’Eau et de l’Assainissement.  DE LA COMMUNE.
-   Vote des subventions d’exploitation du Budget de la Commune vers les budgets annexes.
-   Délibération décidant d’affecter au Budget annexe du Parking une partie de la redevance due par la SAEM « Sports et Tourisme » pour l’exploitation des Remontées Mécaniques.
-   Etude du couloir du Bex pour évaluation du nouveau PPR 2007 : attribution de la mission.
-   Contrat de prestation intellectuelle pour la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un chenal d’alimentation de la retenue collinaire de Super-Châtel à l’aval du Lac de la Mouille.
-   Plan de financement complémentaire proposé par le SELEQ 74 pour l’opération d’enfouissement de réseaux - route de Petit-Châtel - Tranche 1/Tranche 2.
-   Acquisition d’une parcelle de terrain cédée par la Commune de LA CHAPELLE D’ABONDANCE située au lieu-dit « Villapeyron » pour permettre la réalisation du giratoire prévu dans ce secteur.
-   Redevance pour l’installation d’un manège sur le territoire communal - Adoption des tarifs saison d’été 2007 et saison d’hiver 2007/2008.
-   PERSONNEL COMMUNAL :  Renouvellement de la convention d’adhésion au service Prévention du CDG 74 pour une durée de 3 ans avec effet au 01.01.2007.  Mise en place d’un régime indemnitaire applicable à l’agent responsable du service de l’eau.  Création d’un Poste d’Attaché Territorial Principal pour avancement de grade. Affaires diverses :  Présentation du tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la SED de la Haute-Savoie au cours de l’année 2006 pour le compte de la Commune de Châtel.  Projet de planning pour les études et la réalisation du centre nautique.