Conseil municipal du 6 Décembre 2006 : Ordre du Jour

jeudi 30 novembre 2006.
 

seance publique du conseil municipal du 6 Décembre 06

ORDRE DU JOUR :
-   Marchés des assurances : Approbation du choix des candidats retenus par la Commission d’appel d’offres et autorisation à donner au Maire pour la signature des marchés.
-   Avenant à conclure avec la Société SMACL pour l’année 2006 relatif au marché d’assurance afférent au lot : flotte automobile, après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
-   Adoption des tarifs à appliquer en 2007 suivant proposition de la Commission des Finances concernant :  Les différents logements communaux  Les salles polyvalentes et le chapiteau  les droits de place sur le marché, horodateurs, stationnement des camping-cars (touristes et saisonniers), occupation du domaine public par les exploitants de cirques, redevance pour les terrasses  Les tarifs pour l’encaissement des photocopies de documents administratifs et relevés cadastraux.

-   Décision à prendre pour la révision des tarifs relatifs à l’utilisation du petit-train touristique.
-   Proposition de tarification pour le service des SECOURS SUR PISTES - saison d’hiver 2006/2007, après avis de la Commission des Finances :  Détermination du montant du reversement du dédommagement forfaitaire des pisteurs secouristes facturé pour chaque intervention,  Approbation des tarifs relatifs à l’ensemble des secours et demande de remboursement des prestations conformément à la Loi Montagne et au décret n° 87-141 du 3 mars 1987 pour :  les frais de secours sur le domaine skiable (pistes de ski alpin et pistes de ski de fond)  les transports par ambulances et par le SDIS en cas de carence d’ambulance.  Adoption des tarifs proposés par les Sociétés MONT-BLANC Hélicoptères et BLUGEON Hélicoptères pour les vols de déclenchement préventifs d’avalanches par grenadage héliporté dans le cadre du P.I.D.A.
-   Décisions modificatives à adopter concernant les budgets annexes du Patrimoine, des Forêts, des transports, de l’Eau & Assainissement, des Remontées Mécaniques et le Budget Principal de la Commune.
-   Centre de transfert des déchets ménagers au lieu-dit « Les Masses » : Avis à formuler dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule du 7 novembre au 7 décembre 2006 concernant le quai de transfert de déchets ménagers.

-   Acquisitions foncières de l’emprise de la voie existante de Petit-Châtel : délibération à prendre pour autoriser la rédaction des actes de cession par un Notaire choisi par le vendeur lorsqu’il est différent de celui qui a été missionné par la Commune.
-   Aménagement du centre village - avenant n° 1 au lot n°1 - Enrobés - bordures - suite aux modifications des prestations du marché passé avec l’Entreprise SCREG.
-   Convention à intervenir avec GIROD pour la mise en place de panneaux signalétiques « Piste de Luge » .
-   Classement de voies communales ouvertes à la circulation dans le domaine public communal.
-   Création des postes dans le cadre des avancement de grades des agents communaux en 2007.
-   Répartition de la Taxe de 2 % sur les Remontées Mécaniques : décision à prendre concernant le projet de conventionnement multipartenarial entre le Conseil Général, le SICVA et la Commune.

-   Examen des déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre de l’exercice du Droit de Préemption Urbain de la Commune.
-   Affaires diverses :  Destination des locaux du chalet Fernand Millet au Roitet (Commission Tourisme).  Délibération autorisant le remboursement des frais de déplacement du Maire et des Adjoints lors de mandats spéciaux (congrès, colloques, toutes réunions d’information hors de la Commune...)  Compte-rendu de la commission de l’eau concernant la source du Meurba.  Zonage réglementaire d’assainissement : avis à formuler.