Conseil municipal, les autres décisions (2)

dimanche 1er décembre 2002.
 

Nous, nous sommes fait l’écho dans notre édition d’hier de la première partie des décisions du conseil municipal ; il a par ailleurs approuvé le projet relatif aux travaux de correction du torrent de la Fiolaz pour un coût estimatif de 448 700 € HT, y compris les honoraires du service R.T.M. d’un montant de 38 700 € HT et sollicite pour ce projet les subventions auprès de la Région au taux de 35 % et une subvention exceptionnelle de l’Etat de 30 % sur le solde. Une subvention sera sollicitée auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) pour les opérations programmées sur les différents réseaux en 2003 représentant un montant total de 1 130 979,52 €uros H.T. Un contrat de maîtrise d’œuvre sera signé avec le Cabinet C.I.L. concernant le programme eau pluviale et adduction d’eau potable - Secteur du Boude (8,5 %) - alimentation eau potable Plaine-Dranse (8,5 %), ainsi qu’avec la Société d’Experts en Tarification de l’Energie (ETE) pour une mission d’étude et d’assistance portant sur l’analyse des contrats d’énergie électrique avec EDF, la rémunération portera sur un pourcentage du montant total des économies réalisées par le client à condition que ce contrat ne prenne pas en compte les demandes antérieures formulées par ladite Société.

Conventions et subventions

· Dans le cadre de l’affaire Lonchamp, suite à l’estimation des travaux demandés par l’intéressé, s’élevant à 166 523,50 € HT, il est décidé d’engager la déclaration d’Utilité Publique et de solliciter la Société d’Equipement du Département de Haute-Savoie pour établir le dossier en vue d’une procédure d’expropriation. Deux conventions intervenues avec EDF pour le passage de lignes souterraines dans les secteurs du Bouchet et La Ravine seront régularisées en vue de l’établissement des actes notariés correspondants. Refus pour la demande d’achat de terrain communal (sol plus un mètre autour) formulée par le propriétaire d’une grange au lieu-dit "Très-les-Pierres » et suite à la proposition de cession d’un terrain situé en bordure de la route du Petit-Châtel, la commission des travaux de se rendra sur place pour étudier les possibilités d’acquisition. Avis favorable à la modification du montant de la subvention notifiée par l’Inspection Académique au titre des crédits T.I.C.E. (Technologie de l’Information et de Communication pour l’Enseignement), portée de 1450 € à 1900 €) pour le financement des équipements informatiques de l’Ecole élémentaire ainsi que pour une subvention exceptionnelle à l’Association du Palais de Justice en faveur d’une employée atteinte d’une très grave maladie pour lui permettre l’achat d’un véhicule adapté à son handicap puis accepte de verser une subvention complémentaire à l’Association de la Cantine de Chatel pour permettre le fonctionnement jusqu’à la fin de l’année compte tenu d’un déficit.

Un projet de jumelage avec Vias (Hérault)

· Après examen des déclarations d’intention d’aliéner, la commune n’entend pas exercer le droit de préemption urbain de la commune, s’agissant de la vente : d’un terrain non bâti en bordure de la voie communale du Petit-Châtel - partie de la parcelle cadastrée section A n° 698, d’une superficie de 121 m², pour le prix de 7 630 €, d’une propriété bâtie, cadastrée section A n° 1818 et 1870 au lieu-dit "Le Boude", pour une superficie de 1406 m², décomposée en 3 lots (lot n° 1 : 228 667 €, lot n° 2 : 251 547 € et lot n° 3 : 228 647 €).

Le projet de jumelage avec la Ville de Vias dans l’Hérault, sera concrétisé, considérant l’intérêt que représente les échanges possibles avec une Commune de bord de mer. Il est pris acte de la note de présentation de l’étude trajectographique réalisée pour la protection contre les chutes de blocs et l’implantation d’un merlon dans le secteur de "Devant de Châtel". L’équipe municipale est favorable au principe de réalisation d’un rond point au carrefour de Villapeyron et demande que la Commission des travaux se rende sur place avec les représentants du Département. Dans le cadre de l’accueil des saisonniers, il est décidé de faire réaliser une étude en vue d’acquérir ou de participer à la création de logements. Un contrat de maintenance avec la Société C’PRO Domenjoz est signé pour l’entretien du télécopieur de la mairie sur la base d’un coût de 0,050 € HT par impression. Enfin la Commission Travaux Environnement est sollicitée pour lancer une étude en vue de réaliser la numérotation des voies communales.