Les décision de l’assemblée municipale

mardi 5 novembre 2002.
 

La Chapelle d’Abondance

Les décision de l’assemblée municipale

Dans sa dernière séance, le conseil municipal a procédé à diverses décisions modificatives du budget principal "commune" suite à la cession de terrain ; il a décidé de ne pas apporter sa garantie à l’OPAC pour l’emprunt contracté pour le réalisation de logements sociaux sur la commune ; il a approuvé le régime indemnitaire du maire et des adjoints et renouvelé le contrat emploi environnement pour une durée d’une année à compter du 10 septembre de Pierre Gallay. Le conseil a donné un avis favorable pour une formation au permis poids lourds 44 tonnes E/C de Laurent Avocat-Maulaz, conducteur spécialisé 1er niveau. Dans le cadre des travaux de protection des captages d’eau du Rys et de la Corne Noire, les offres des entreprises suivantes ont été retenues : Gilles Grenat d’un montant de 6 925,90 € pour le lot de terrassement VRD et Seforest Association pour la somme de 25 2454 € pour le lot des espaces verts ; le Cabinet Jean Gaïda a été chargé d’effectuer la délimitation et le bornage des parcelles du Rys.

Pas de Bus au parking des tennis

Par ailleurs, trois candidatures d’entreprises ont été retenues pour la reprise des enrobés sur la voie communale de l’Aubourry à Sevan. Suite à la demande de la famille Cau, le conseil municipal décide de procéder à la rétrocession des parcelles incorporées par erreur dans le domaine public communal et autorise le maire à signer l’acte. Le convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances pour une durée de cinq ans est renouvelée. A la requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble de l’Association Amicale des Résidents de la Chapelle d’Abondance (l’ARCA ), en demande d’abrogation de divers articles des règlements d’eau et d’assainissement, l’assemblée municipale mandate le cabinet d’Avocats Luc Chauplannaz de Lyon pour défendre les intérêts de la commune. Les garants pour la coupe de bois et des produits accidentels ont été désignés. Enfin le conseil a émis un avis défavorable à la demande de la commune de Châtel pour le stationnement des bus de cette station sur le parking des tennis "Sous le Saix".