La mise en place de l’assainissement non collectif

jeudi 26 mai 2005.
 
Mercredi en fin d’après-midi se tenait au siège du syndicat intercommunal une réunion de travail des élus du canton, sur les modalités de la mise en place avant le 31 décembre prochain du service public de l’assainissement non collectif, le "spanc". Jean-Philippe Bois de la cellule de l’eau au conseil général a expliqué le futur fonctionnement, les responsabilités des propriétaires, installateurs, la commune et le maire. Il mit l’accent sur l’application de cette loi de l’eau de 1992 qui impose aux communes et groupements de communes de mettre en place un service public, qui devra assurer obligatoirement le contrôle des installations et éventuellement l’entretien et perçoit une redevance. Le maire au titre de son autorité de police sanitaire peut être amené à verbaliser les installations polluantes. Une réflexion va s’engager auprès des conseils municipaux. Des guides pratiques seront disponibles auprès des mairies et du syndicat intercommunal de la vallée.