Les décisions du conseil municipal

dimanche 20 février 2005.
 

Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a délibéré des questions suivantes :

Permis de construire : avis favorable aux demandes de permis de construire de Olivier Drouet pour la réhabilitation d’un ferme en plusieurs logements à Taverole ; Didier Mottiez pour la construction d’un chalet lieu-dit « Les Baraques » ; François Favre-Margot et Alain Petit-Jean pour la reconstruction après incendie des chalets d’alpage sis « Les Queffaix »

Travaux : il a accepté le plan de financement pour les travaux sur les réseaux d’électricité, d’éclairage et de télécommunication au pont du Fontany avec le Sélecq 74 : montant estimé des travaux : 191000 € (participation communale : 39 922 € remboursable par annuités sur 20 ans) Frais généraux : 5 563 € (remboursables sous forme de fonds propres)

Cimetière : le tarif des caveaux et concessions trentenaires est ainsi fixé : caveau 2 places 1 700 €, caveau 3 places 2 000 € , terrain de 2m² pour concession nouvelle ou à renouveler : 210 €

Assainissement : le conseil fixe les droits de branchement au réseau d’assainissement : un appartement 510 €, deux appartements 1 020 €, immeuble 510 €/logement

Subventions pour 2005 aux associations : harmonie de Vacheresse 2 800 €, école de musique 2 000 €, association pour le ski 1 500 €, Anim’EHPAD 984 €, amicale des sapeurs-pompiers 850 €, AS Vacheresse-Chevênoz 1 000 €, anciens AFN 800 €, CCAS 610 €, chorale « Avenir de Vacheresse » 550 €, bibiothèque 480 €, donneurs de sang 450 €, club des aînés 300 €, société d’économie alpestre 190 €, judo club d’Abondance 160 €, les abstinents du Chablais 160 €, maison du val d’Abondance 160 €, maison familiale rurale « Champ Molliaz » 150 €, syndicat d’élevage de Vacheresse 150 €, ski club d’Abondance 100 €, ADMR 100 €, caisse mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales 90 €, association « Nous aussi » 80 €, CFA Annemasse 100 €, associtation loisirs vacances du val d’Abondance 100 €.