Le Conseil Municipal délibère

lundi 5 août 2002.
 

CHATEL

Le Conseil Municipal délibère

Récemment réuni les élus châtellans ont accepté de modifier la convention intervenue avec" Bouygues Télécom" l’établissement d’un avenant, afin de faciliter les conditions de facturation et de paiement du loyer afférent à la mise à disposition d’un emplacement dans le bâtiment du Morclan. Le conseil : décide la mise en place d’une redevance due pour les terrasses de restaurants installées sur le domaine public, dont le montant est fixé à 5 € le m² par an, étant entendu que chaque occupation devra faire l’objet d’une demande écrite qui sera suivie d’une autorisation à titre précaire et révocable d’une durée d’une année, reconductible par tacite reconduction, complétée d’une convention d’utilisation du domaine public. Il fixe le taux des droits de licences et de l’impôt sur les spectacles de 5ème catégorie (appareils de jeux automatiques) en unités d’euros, applicables à compter du 1er Janvier 2004, conformément au code des impôts, selon les tarifs suivants : droit de licence sur les débits de boissons : 25 € ; impôt sur les spectacles de 5ème catégorie : 62 €.

Une consultation sera lancée en vue de la renégociation des contrats d’Assurances de la Commune et décide, après mise en concurrence de deux Cabinets Conseil, de confier une mission comprenant l’analyse des risques assurables encourus, l’établissement du dossier de consultation jusqu’à la conclusion du contrat, à la Société Planexpert à Seynod selon la proposition faite pour un montant de 5 889,23 € TTC. l’assemblée municipale décide, concernant la réalisation d’une mission relative à l’état des lieux de l’offre en hébergement touristiques de la Commune, de réunir la commission Tourisme afin d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour obtenir ces renseignements, elle prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2001 ainsi que du service Public d’élimination des déchets ménagers. Accepte de passer une convention et un contrat d’entretien à intervenir avec France Télécom pour l’enfouissement de lignes de télécommunications route du linga, définissant les modalités de prises en charge de l’opération qui sera réalisée en 2003 et précisant la participation de la Commune aux travaux de câblage estimés à 4 400 € HT.

-  Dans le cadre du marché relatif au traitement de l’eau potable des réservoirs de l’Aity et de Morgins, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant le lot n° 2, après renégociation avec les entreprises soumissionnaires et après mise au point du marché pour le lot n° 3, l’entreprise Rosnoblet étant attributaire des deux lots. A SUIVRE ...