En sa dernière séance, de l’année 2004 le conseil a adopté les décisions modificatives de l’exercice 2004 à opérer sur les budgets annexes Eau & Assainissement ainsi que sur le budget principal de la commune. Il a approuvé la modification des statuts de la Société "Sports et tourisme", pour une mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives aux sociétés anonymes, puis accepté de confier à cette société l’exploitation de la patinoire, des remontées mécaniques et du parking souterrain pour une durée de 15 ans à compter du 1er Janvier 2005 et de passer le contrat de délégation de service public correspondant. Il prend acte des tarifs des remontées mécaniques et du parking couvert ainsi que ceux relatifs à la pratique des activités annexes.

Marchés publics : Suite au décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics, et en particulier pour les marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 4 000,00 €uros HT, qui peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence, modifie les modalités de publicité à appliquer dans le cadre de la procédure adaptée. Le conseil accepte les modifications des marchés d’assurances : la Société SMACL suite à deux nouveaux véhicules et de la modification de la nature du risque assuré pour certains véhicules, et la Société AXA pour l’assurance Bris de machine avec l’adhésion d’un nouveau véhicule. Il décide de passer un avenant au marché maçonnerie concernant l’aménagement de la salle polyvalente de la gare inférieure de Super-Châtel suite aux travaux de reconfiguration des caisses de remontées mécaniques, permettant un agrandissement du local technique et de l’espace d’accès aux gradins. A l’exception d’un membre présent, le conseil accepte de conclure un avenant au marché de transport public de personnes pour lui confier l’exploitation saisonnière d’un petit train dans les limites territoriales de la commune et approuve les tarifs à appliquer aux usagers de ce petit train. Il accepte d’établir une nouvelle convention pour la mise à disposition de deux agents affectés à l’entretien du bâtiment du Champlan, destiné au logement des saisonniers, pour la saison d’hiver, de rembourser les salaires sur la base de ceux versés par la ville du Pré-Saint-Gervais et de prendre en charge les frais d’hébergement dans l’établissement, des effectifs de la brigade de gendarmerie en renfort durant la saison d’hiver.

CONSEIL MUNICIPAL SUITE Indemnités conseil : aux comptables du trésor qui ont exercé les fonctions de receveur des communes durant l’année passée, représentant un montant maximum brut de 2 170,93 € à répartir entre Mme Lambert pour 1/6 et M. Berzin pour 5/6.

Droit de passage : le cabinet Pianta est retenu pour ses conseils dans la procédure de référé concernant un terrain au lieu-dit "Villapeyron", pour lequel la propriétaire a sollicité la désignation d’un expert judiciaire aux fins de déterminer dans quelles conditions cette parcelle enclavée doit bénéficier d’un droit de passage pour lui permettre d’accéder à la voie publique. Déclarations d’intention d’aliéner : la ville n’entend pas exercer le droit de préemption urbain de terrains non bâtis aux lieux-dits "La Ravine" et "Loy", d’un échange de locaux dans un bâtiment en copropriété au lieu-dit "Sous le Crêt", de la vente d’un hôtel au chef-lieu, de terrains bâtis au lieu-dit "Les Avenières".

Le conseil Municipal est également informé : du courrier d’un résident du lieu-dit « Le Roitet », demandant le changement de l’appellation du chemin de la Batarde, d’une demande de l’association des agriculteurs sollicitant une subvention complémentaire pour le versement de prestations incombant à cette société, de la venue d’une délégation de la station balnéaire de St Quay-Portrieux (Côtes d’Armor) en mars 2005. ainsi que des propositions concernant l’organisation des animations, évènements et fêtes : une réflexion à engager sur l’orientation vers la constitution d’une association de bénévoles pour organiser des animations dans la station, venant compléter celles prévues par le département évènement de l’office de tourisme, la possibilité d’aménager, à titre expérimental, une piste de luge sur la route des Freinets à partir de fin janvier 2005, après avoir recueilli les avis de tous les riverains et mis en place les mesures de sécurité appropriées.