Les décisions du conseil municipal

dimanche 9 juin 2002.
 

Les décisions du conseil municipal

Lors de sa dernière séance le conseil municipal a décidé la création de postes saisonniers pour le recrutement d’un maître-nageur sauveteur, d’un surveillant de baignade et d’un agent d’entretien affectés au fonctionnement de la piscine municipale. Après examen des propositions tarifaires faites par deux entreprises consultées, accepte de confier l’entretien de l’éclairage public au titre de l’année 2002 à l’Entreprise SARL Degeneve, compte tenu des prix proposés, de sa disponibilité et de sa compétence. Le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un collecteur pluvial (coût d’objectif : 131 000 Euros HT) et d’un réseau de distribution d’eau potable (coût d’objectif : 159 000 Euros HT) sur la route des Freinets avec le bureau d’études dont l’offre aura été la plus intéressante à l’issue de la consultation lancée auprès de sept cabinets. Une consultation sera lancée auprès des Etablissements bancaires pour la mise à disposition et la location d’un local communal de 8 m² à usage de guichet automatique. Puis le conseil accepte de conclure une convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune et l’Association " Les Mouflets " dans le cadre de l’obligation prévue par la loi du 12 avril 2000 concernant les associations percevant une subvention d’un organisme public, d’un montant supérieur à 23 000 Euros. Les élus emettent un avis favorable afin de prendre en charge un secours sur piste exceptionnel effectué en nocturne pour la recherche d’un enfant par la Société Blugeon Hélicoptères dont le coût de la prestation est de 1112,28 Euros TTC. Messieurs Emmanuel David, Daniel Rubinl et André David sont délégués en qualité de garants pour la délivrance de coupes provenant de produits accidentels en forêt communale (chablis hivernaux, bois bostrychés...).