La Chambre Régional des Comptes examine à la loupe les deniers publiques.

vendredi 24 mai 2002.
 

Les actes, décisions, des décideurs ont été décortiqués.

Il est réconfortant de constater le rôle important de la Chambre régionale des comptes qui procède au contrôle des deniers publiques dans les communes ; celle-ci a été amené à se pencher sur les gestions des exercices 1989/1999 de l’office de tourisme, de la SEM "Sports et Tourisme" ainsi que celle de la commune de Châtel de 189 à 1997.

Pour l’office de tourisme, structure créée au lendemain de la seconde guerre mondiale, les observations concernent : les statuts et le fonctionnement, les comptes, la TVA, la trésorerie, la mise à disposition de locaux, la centrale de réservations et Radio Châtel. Dans le rapport il est fait état de question de fonctionnement ; il apparaît "qu’aucune lacune et problème n’ont été constatés dans la tenue des comptes" ; la mise à disposition des locaux feront l’objet d’une convention, les autres points ont été régularisés au fur et à mesure des années.

La SEM "Sports et Tourisme" a fait l’objet de points se rapportant aux aides financières de la commune, des perspectives actuelles, de la vente de la télécabine de "Super Châtel" et l’achat du téléski de Vonnes, les autres aspects de l’interpénétration des gestions de la SEM et de la commune, l’escale blanche, la rémunération des élus membres du conseil d’administration, les avances de trésorerie consenties par la SEM à l’office. On peut lire, dans le rapport, qu’en 1987, la société anonyme "Sports et Tourisme" était en situation de dépôt de bilan. L’acquisition de cette société, à un prix élevé et mal évalué, puis son fonctionnement ont été essentiellement financés par des emprunts contractés par la commune, faute pour cette dernière de pourvoir mobiliser des partenaires privés et faute pour la SEM de pouvoir emprunter directement. Cette opération a contribué à altérer durablement la situation financière de la commune. La chambre relève, toutefois, que la SEM "Sports et Tourisme" se classe désormais, par son chiffre d’affaires, dans les quinze premières sociétés de remontées mécaniques françaises.

Droit de regard de la municipalité

En ce qui concerne la commune, les observations se recoupent en partie avec celle de la SEM ; le maire de l’époque, André Crépy-Banfin, a tenu à rappeler par écrit : "que le fonctionnement des services administratifs de la mairie a eu à souffrir de l’empêchement qui lui a été fait pendant de nombreuses années, malgré les demandes réitérées des élus, de recruter un secrétaire général, ceci jusqu’à ce que le sur- classement de la commune, enfin accordé, permette récemment de remédier à des dysfonctionnements". Le nouveau maire, Philippe Thoule, a fait connaître les efforts fournis pour régulariser les situations soulevées par la Chambre Régionale des Comptes et précise, entre autres : "le budget primitif 2002 a tenu compte des préconisations faites, pour une maîtrise des dépenses de fonctionnement et en limitant le recours à l’emprunt pour le budget principal à 1 288 000 euros (1 829 388 euros préconisé par le Cabinet F.C.L. de Paris) alors qu’aucun prêt n’a été contracté en 2001. Par ailleurs, les détachements des sept agents communaux auprès de la SEM n’ont pas été reconduits, ni la convention de mise à disposition de la commune au cours de la saison d’été d’un employé de la SEM. Le maire explique encore que la volonté des élus (dont sept siègent au conseil d’administration de la SEM) de voir la commune exercer "son droit de regard" sur les activités de cette société a permis de mettre en place une réelle concertation. Philippe Thoule souhaite la clarification, l’autonomie sans ingérence, mais en tout état de cause, être maire, président d’un office de tourisme comme Châtel, ou encore président d’une société d’économie mixte, n’est pas chose aisée, d’où la nécessité de s’entourer de cadres compétents comme c’est le cas depuis quelques années à Châtel avec Jean-François Vuarand pour l’office de tourisme, la SEM avec ses directeurs : Christian Ruffet à l’administration et aux finances, Michel Girard au marketing, promotion et communication, André David aux remontées mécaniques, Nicolas Rubin à la sécurité des pistes, et pour la mairie, Daniel Sandra directeur général des services, Jean-Luc Vuarand responsable des services techniques. Pour l’ensemble des collectivités qui font la vie de la station, cette démarche de la Chambre Régionale des Comptes a pour effet de redéfinir les missions des uns et des autres. L’ensemble des documents de la Chambre Régionale des Comptes sont communicables à toute personne qui en ferait la demande.