Augmentations des prix de l’eau et de l’assainissement

mardi 3 février 2004.
 

Augmentations des prix de l’eau et de l’assainissement

Lors de sa séance publique de janvier le conseil municipal a décidé : de verser des acomptes mensuels à l’office de ourisme, sur la base du montant de la subvention allouée au titre de l’année 2003, soit 64 155,67 € par mois, somme qui pourra être ajustée lors du vote du budget primitif 2004. Il a convenu de passer un contrat de location (loyer trimestriel de 761,85 € TTC) pour une durée de 21 trimestres pour le changement du photocopieur de la mairie Il a accepté de mettre en place une ligne de trésorerie selon la proposition faite par le Crédit Agricole pour un montant de 763 000 € pour une durée d’une année, sur la base d’un taux EURIBOR 3 mois moyenné (2,559 % + 0,40).

Financement : le plan proposé par le SELEQ 74 concernant les travaux d’éclairage public et de mise en souterrain de lignes - secteur Petit-Châtel, est approuvé pour un montant global de l’opération de 190 000 € TTC, dont la quote-part restant à la charge de la Commune, soit 35 658,00 € sera réglée sous forme d’annuités, non compris les frais généraux s’élevant à 5 535,00 €. Suite à la validation des nouveaux statuts du SELEQ 74, décide le transfert audit Syndicat des compétences optionnelles concernant l’Eclairage Public et Télécommunications - Réseaux d’information

Eau et Assainissement : Les élus prennent connaissance d’une lettre du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement concernant la prise en compte dans l’établissement des programmes 2004 de l’augmentation du prix du mètre cube d’eau et d’assainissement et, considérant les projets importants en cours pour la collecte des eaux usées dans la vallée d’Abondance et la nécessité de poursuivre le développement au niveau communal de la qualité générale de la distribution d’eau potable et des réseaux d’assainissement, décide de porter de 0,77 € HT à 1,00 € HT le m3 d’eau et de 0,86 € HT à 1,00 € HT le m3 d’assainissement.