Mesdames, Messieurs,

L'assemblée générale des résidents de La Chapelle d'Abondance a eu lieu le :

Monsieur André ROYER, Président Fondateur, déclare l'assemblée de l'association amicale des résidents de la Chapelle d'Abondance ouverte :

Je vous remercie de votre présence et vous rappelle l’ordre du jour :

Notre assemblée sera suivie à 11 heures des résultats du concours photos 2000 ayant pour thème

"Le patrimoine historique du Val d’Abondance" avec remise des lots aux heureux gagnants.

Enfin et pour conclure, nous vous offrirons le verre de l’amitié.

Tout d'abord, je tiens à remercier Monsieur Bernard MAXIT, Maire de La Chapelle d'Abondance, d'être parmi nous et d'avoir mis à notre disposition la salle du cinéma aujourd'hui.

Je remercie également les membres du comité directeur ici présents :

A ce jour, notre association compte 310 adhérents inscrits.

Avec l'invitation à notre assemblée générale de ce jour, nous vous avons adressé le tarif préférentiel RESIDENTS. Vous avez sans doute constaté que les forfaits saison ont changé sur :

Ces bonnes nouvelles sont les bienvenues et je remercie Monsieur le Maire tout particulièrement d'avoir bien voulu prendre en considération nos souhaits à ce sujet.

La patience et la ténacité de votre association ont contribué à l'obtention de résultats très satisfaisants.

Malheureusement, il faut dire et répéter que nos impôts locaux et la taxe sur les ordures ménagères sont toujours très élevés.

L'affaire de la facturation de l'eau à La Chapelle d'Abondance n'évolue guère. Il semblerait que Monsieur le Maire, rencontré à différentes reprises dans le courant de l'année, reste sur ses positions malgré les différents documents dont je vais vous lire des extraits :

Circulaire préfectorale du 13 décembre 1999 de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie adressée à Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Haute Savoie avec copies à Messieurs les Sous Préfets d'arrondissement, Monsieur le Trésorier Payeur Général et Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Je cite un extrait :

"Par circulaire préfectorale n°98/46 du 3 juin 1998, j'avais appelé votre attention sur les "conditions réglementaires de fixation des tarifs de l'eau. Or plusieurs conseils municipaux ont décidé "d'établir une tarification comprenant d'une part un montant appliqué au m3 d'eau réellement consommé "et d'autre part une partie fixe calculée sur le nombre d'appartements ou équivalents.

"A cet effet, ma circulaire précitée vous informait qu'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le Tribunal "administratif de Grenoble avait précisé cette notion. Ce dernier a estimé que, dans le cas d'immeubles "collectifs possédant un branchement unique, une tarification calculé sur le nombre d'appartements était "contraire aux dispositions de l'article 13-11 de "la loi du 3 janvier 1992.

"En conséquence, je vous serais obligé de ne plus faire référence dans vos prochaines délibérations à une "tarification calculée en partie sur un nombre d'appartements ou équivalents, si celle-ci concerne des "unités situées dans des immeubles collectifs. Faute de quoi je me verrai dans l'obligation de déférer ces "décisions au juge administratif."

Signé : Le Préfet Michel BERGUE

Je cite également un courrier daté du 10 avril 2000 de la Sous Préfecture de Thonon les bains et adressé à l'A.A.R.C.A. :

"Ainsi, dans le cas d'immeubles collectifs possédant un branchement unique, une tarification basée "sur le nombre d'appartements est contraire aux dispositions de la loi.

"En résumé, si une copropriété fait l'objet d'un abonnement unique, il appartient à la commune de relever "les indications du compteur principal, le relevé des compteurs divisionnaires incombant au gestionnaire "de la copropriété. C'est pourquoi, le service des eaux ne peut exiger dans ce cas que le règlement d'un "seul abonnement dont le paiement est réparti entre les personnes concernées par le syndic de la "copropriété.

"Par ce courrier en date de ce jour, j'interviens auprès de Monsieur le Maire de La Chapelle d'Abondance "afin qu'il révise en ce sens le règlement et les tarifs d'eau potable de la commune."

Et pour finir, je reprends les termes d'un courrier du 2 octobre 2000 provenant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes de la Haute Savoie :

"Par ailleurs, dans le cadre d'un immeuble, si c'est le syndicat des copropriétaires qui est abonné et "non chaque copropriétaire individuellement, la facturation ne peut porter que sur un seul abonnement et "la consommation globale du compteur branché directement sur le réseau. La référence à l'unité "d'habitation ne constitue pas une référence légale puisque la loi utilise le terme d'abonné."

Voilà, je tenais à vous informer avec précision du bien fondé de mes diverses interventions sachant que l'A.A.R.C.A., association amicale, n'est pas destinataire des factures d'eau mais que dès maintenant certains syndics représentatifs à La Chapelle d'Abondance ont adressé des requêtes auprès du Tribunal administratif pour facturations non conformes.

Monsieur le Maire vous expliquera tout à l'heure sa position sachant que l'A.A.R.C.A. est désireuse qu'une solution conforme à la loi se dégage rapidement et que l'on puisse en finir en ce qui concerne la facturation illégale de l'eau à La Chapelle d'Abondance.

Concernant la qualité de l'eau et pour en terminer sur ce chapitre, toutes les communes depuis le 1er JUILLET 2000 ont obligation de faire apparaître sur les factures d'eau les résultats d'analyse de la DDASS. Ces indications ne sont pas mentionnées et restent inconnues des utilisateurs.

A titre indicatif, le nouveau POS devrait sortir mi 2001.

J'ai obtenu de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, service restauration des terrains en montagne, le Plan de Prévention des Risques - P.P.R. que vous pourrez consulter car il est affiché dans cette salle.

Tous les propriétaires et copropriétaires de La Chapelle d' Abondance doivent être renseignés à l'aide de ce document très important.

Par ailleurs et à la satisfaction de tous, certains travaux sont terminés :

Aménagement des parkings du Domaine du Crêt Béni

Réfection du garage communal

Réfection de La Petite Chapelle au centre du village

La première tranche de la route du Rys sauf les glissières et l'enrobé final

La commune prévoit pour 2001

- la 2ième tranche de la route du Rys

- la protection du ruisseau de La Panthiaz etc..

Monsieur le Maire vous en dira plus dans un moment et nous informera sans doute de l'avancement du projet de la station d'épuration intercommunale.

Depuis peu, il a été mis en place à La Chapelle d'Abondance, une carte d'hôte gratuite qui est remise à chaque touriste qui séjourne dans la Vallée, par l'Hôtelier, le propriétaire du meublé ou du camping, l'agence immobilière et qui comporte les dates de séjour. Cette carte d'Hôte permet au touriste occasionnel d'avoir des petits avantages sur certains services, expositions, etc.. et apporte un plus pour si possible le fidéliser.

Je vous propose d'observer attentivement, durant toute l'année 2001, les effets de cette innovation et si vous le souhaitez je pourrai demander à Monsieur Vincent ORCEL, coordinateur du Tourisme de la Vallée d'Abondance d'être présent lors de notre prochaine assemblée pour vous tenir au courant des retombées de la carte d'Hôte. A ce jour, j'ai néanmoins reçu d'un adhérent une appréciation très négative sur ce sujet.

Pour l'année 2001, nous organisons le 5^ième Trophée de Ski Alpin des Résidents qui aura lieu le MARDI 20 FEVRIER 2001 à 18 heures sur les pistes du Dahu sous la direction et l’organisation de Monsieur Michel SEGUIN ici présent. Après la remise des résultats du slalom, des lots et des coupes, un vin chaud pour les grands et un chocolat chaud pour les plus petits seront offerts par l’AARCA. Des bulletins d’inscriptions vous seront envoyés très prochainement. Comme tous les ans, je profite de l'occasion pour inviter Monsieur le Maire à se joindre à nous pour qu’il remette lui-même les coupes offertes par la municipalité.

Le concours photos 2000 a répondu à nos attentes et nous avons reçu 60 photos dont 15 sont récompensées. Elles seront exposées durant toute l’année prochaine à l’office du tourisme de La Chapelle. Je remercie tous les participants sans oublier le jury composé de Messieurs BRAULT et GUFFROY. Merci également aux généreux donateurs qui nous permettent de récompenser les gagnants.

Pour 2001, le concours est reconduit sur le thème :

Je vous remercie de votre attention.

Pour l’année 2000, les comptes ont été approuvés le 27 Décembre 2000 par un contrôleur aux comptes, Monsieur MEYER. Monsieur BASSOLE absent, excusé.

(voir tableau ci-après)

L’assemblée après avoir pris connaissance des résultats, approuve le rapport du contrôleur aux comptes, du rapport financier et donne quitus à la trésorière pour sa gestion.

Election de 2 contrôleurs aux comptes pour 2001,

Je vous propose de donner votre accord concernant l’élection de ces personnes.

Par ailleurs, Monsieur Michel SEGUIN a été élu à l'unanimité vice président de notre association par les membres du comité. Qu'il en soit félicité.

Voici maintenant la nouvelle composition du comité directeur :

Merci à Monsieur le Maire d'avoir bien voulu répondre aux questions des adhérents de l'A.A.R.C.A. ici présents et je souhaite que pour l'année 2001 les propositions de notre association soient écoutées avec une compréhension plus forte et je précise que notre but est d'améliorer encore nos relations déjà excellentes, avec la municipalité pour le bien des résidents de La Chapelle d'Abondance.

L'A.A.R.C.A. vous invite maintenant à assister aux résultats de notre concours photos avec la remise des lots et ensuite à prendre le verre de l'amitié.

La séance est levée