JANVIER 2000

Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée générale des résidents de La Chapelle d’Abondance a eu lieu le :

Mercredi 29 DECEMBRE 1999 à 9 h 30 au cinéma "LE NEVE".

Monsieur André ROYER, Président Fondateur, déclare l’assemblée générale de l’Association

Amicale des Résidents de La Chapelle d’Abondance ouverte.

ORDRE DU JOUR

 

RAPPORT MORAL DU PRESIDENT

Comme tous les ans, je remercie Monsieur Bernard MAXIT, Maire de La Chapelle d’Abondance, d'avoir bien voulu accepter mon invitation aujourd’hui et de nous mettre à disposition la salle du cinéma. Il répondra bien volontiers à toutes vos questions dans un climat, je l'espère, objectif et convivial.

Je remercie également les membres du comité directeur ici présents :

Madame ROYER Secrétaire Trésorière

Madame BRUNET

Monsieur CEVOST

Messieurs BAUX – SEGUIN absents excusés.

L'année dernière, nous étions 299 adhérents. A ce jour, nous sommes 306 inscrits. Néanmoins, notre association doit encore progresser par un accroissement du nombre de ses adhérents au cours de l'année prochaine, afin que nos efforts de représentation et de négociation avec la municipalité soient récompensés par une reconnaissance plus soutenue de la part des résidents de La Chapelle d'Abondance.

Monsieur Le Maire durant l'année 1999 a bien voulu répondre à un certain nombre de questions en février, avril, juin, juillet et novembre.

Le budget de la commune a été voté le 31 Mars 1999 et les taxes d'imposition d'habitation et de foncier bâti et non bâti restent inchangées. Je rappelle toutefois qu'elles ont doublées en dix ans.

La saison d'hiver 98/99 a été bonne.

Le chiffre d'affaire pour le ski alpin a été de 8.700.000 Frs, pour le ski de fond de 235.000 Frs soit multiplié par plus de 2 par rapport à la saison précédente. La taxe de séjour a rapporté 360.000 Frs.

A la lecture du bulletin municipal édition 99 très documenté et très instructif, à votre disposition en Mairie, on constate que le taux d'endettement entre les emprunts et les recettes de fonctionnement, est passé de 131 % en 90 à 17,4 % en 99 sachant que les moyennes nationales étaient de 19 % en 90 et sont de 24,8 % en 99.

La commune est toujours sous tutelle mais en déséquilibre positif d'après Monsieur le Maire.

A la lecture du Messager en date du 28 octobre 1999,une affaire inquiétante se développe entre Abondance, Châtel et La Chapelle. Il était question de construire une station d'épuration commune aux trois villages sur un site à Abondance. La station d'épuration en fonctionnement actuellement à La Chapelle est prévue pour 15.000 équivalent / habitants pour Châtel et La Chapelle. En saison haute, nous sommes 25.000.

Heureusement que la Dranse existe. Mais à la suite de divergences, Monsieur le Maire de Châtel veut construire sa propre station d'épuration. Il faut dire que financièrement, il serait plus avantageux de construire une seule station financée jusqu'à 65 % par l'agence de l'eau et la région alors qu'une construction individuelle n'obtiendrait que 20 % de subvention.

De ce fait, si des accords n'interviennent pas entre les trois communes, on peut s'attendre à une flambée du prix de l'eau. D'ailleurs, Monsieur le Préfet depuis mai dernier a bloqué tous les permis de construire de plus de 500 m2 et il menace aujourd'hui de mettre en suspens toutes les constructions si aucune délibération n'est prise dans les plus brefs délais..

Une réunion a dû avoir lieu le 3 décembre dernier pour trouver la solution la plus intelligente et la moins coûteuse pour les consommateurs que nous représentons et Monsieur le Maire devrait être en mesure de nous donner toutes explications à ce sujet. D'après des informations de dernières minutes Monsieur CREPY aurait accepté le principe d'une station d'épuration commune.

Pour la facturation de l'eau que je conteste depuis 1997, les informations arrivent très lentement. J'ai adressé le 16 décembre dernier un courrier à Monsieur le Sous Préfet de Thonon les Bains résumant les illégalités à facturer un abonnement (ou partie fixe) à chacun des appartements d'une copropriété ne possédant qu'un seul branchement et un seul compteur ainsi qu'à facturer un deuxième abonnement pour l'assainissement.

Dérogeant au principe que les pollueurs doivent être les payeurs, il est évident que le mode de facturation retenu par la commune de La Chapelle d'Abondance permet de faire supporter aux résidents épisodiques que nous sommes, une forte part des coûts de l'eau sans aucune mesure avec les consommations effectives.

Le 8 juillet dernier, Monsieur le Maire a bien voulu participer à une réunion pour laquelle j'ai demandé l'assistance de Monsieur MAGISON représentant national de l'U.F.C. afin de préciser notre point de vue. J'ai remis à Monsieur le Sous Préfet et à Monsieur le Maire un document précisant que le tribunal administratif de Clermont Ferrand saisi sur renvoi du Tribunal de Grande Instance de la même ville a déclaré illégales les taxes d'abonnement par appartement pour les immeubles collectifs. Ce jugement fait jurisprudence comme l'a confirmé le Conseil d'Etat.

Etant malgré tout très patient et tenace, j'espère maintenant aboutir dans un avenir pas trop lointain.

Le 17 Juin sur l'invitation de Monsieur le Maire, Monsieur SEGUIN et moi-même avons participé à une réunion d'information pour la présentation des travaux de la route du Rys.

Une discussion s'est engagée avec le représentant de la DDE et une étude complémentaire a été nécessaire pour augmenter le diamètre des canalisations d'évacuation des eaux pluviales et des systèmes de récupération des eaux de surface. De ce fait, les travaux ont subi un certain retard mais se poursuivront en début d'année prochaine. Monsieur le Maire pourra nous donner le planning envisagé pour ces travaux qui se dérouleront en plusieurs tranches.

La nouveauté pour les pratiquants du ski alpin est la mise en place d'un système de billetterie et de contrôle d'accès "mains libres" pour les remontées mécaniques. Pour un montant de 1.137.765 francs, la société Team Axess a été retenue. C'est donc grâce à une carte à puce que ce nouveau système vérifie la validité du forfait directement dans la poche du skieur. Plus besoin de "pointer" à chaque remontée mécanique.

Par ailleurs, je voudrais informer Monsieur le Maire qu'un tarif unique Chatellans - Résidents a été institué à Châtel pour la saison de ski qui commence. L'A.A.R.C.A. apprécierait un seul et même tarif pour les Chapellans et les Résidents. Je ne voudrais pas parler ici de jurisprudence mais cette disposition serait la bienvenue à La Chapelle d'Abondance. D'ailleurs je vous remets, Monsieur le Maire, un tarif "Autochtones" de Châtel pour information.

Sur les tarifs préférentiels résidents que nous vous avons adressé en novembre 99, il faut préciser plus clairement que :

"Pour les forfaits de La Chapelle d'Abondance et Ski Pass Evasion délivrés uniquement à la billetterie de "la Panthiaz, les plus de 60 ans sur présentation d'une carte nationale d'identité bénéficient des tarifs "enfants".

Pour les publicités illégales sur le territoire de la commune, il resterait que 20 à 30 % de panneaux à enlever. Lors de notre dernière entrevue, j'ai pris connaissance d'un dossier sur le recensement des nuisances y compris les tas de remblais avec photos et noms des propriétaires de 7 zones de dépôt non autorisé.

Monsieur le Maire m'a confirmé que ces publicités et nuisances seraient supprimées dans le courant de l'année prochaine.

ATTENTION le site de l'AARCA sur internet a changé vous pourrez en prendre connaissance sur tous les documents que nous diffusons à votre intention. A ce sujet, le site internet www.valdabondance.com. s'est enrichi de 2 webcams qui diffusent sur le réseau mondial des vues du Morclan et du rocher de Saix. Le renouvellement des images se fait toutes les heures en semaine de 9 h à 17 h et le week end toutes les cinq minutes à une heure au maximum. C'est une grande première dans le Val d'Abondance grâce au savoir faire et la technicité de Monsieur GUFFROY ici présent. Je vous signale que le site a été sélectionné par TF1 et fait partie des 38 meilleures webcams françaises. Vous pouvez y accéder sur www. tf1.fr.

Au Crêt Béni, les travaux de remodelage de la route, des pistes et du tracé de la route avec agrandissement des parkings sont en cours.

Deux maisons anciennes au lieu dit "Les Passengués" devraient être détruites très prochainement pour faciliter la circulation et ainsi supprimer le rétrécissement très dangereux.

Monsieur le Maire nous parlera des autres réalisations effectués dans le courant de l'année 1999.

Récemment, j'ai interrogé Monsieur le Maire par écrit concernant le plan de prévention des risques (PPR) et du document communal synthétique (DCS) que les communes voisines Châtel et Abondance possèdent en m'étonnant que La Chapelle ne soit pas concernée.

Monsieur le Maire a bien voulu me répondre en m'indiquant que la commune bien que n'ayant pas de PPR et de DCS avait par contre un plan de zones exposées à des risques naturels dénommé PZERN, actuellement en vigueur, document étudié par les services de l'Etat (service restauration des terrains en montagne) non soumis à enquête publique mais fortement recommandé à prendre en compte lors de la délivrance des permis de construire.

Depuis la nouvelle mise en révision du POS, le Préfet de Haute Savoie a prescrit la mise en place d'un PPR sur la commune. C'est un document qui sera prochainement mis à l'enquête publique et par conséquent fera force de loi et prévaudra sur toutes les zones à risques du territoire de la commune.

Cette mise à l'enquête publique précédera celle de l'approbation du Plan d'Occupation des Sols soit courant du 1er semestre 2000.

Pour l'an 2000, nous organisons le 4ième Trophée de Ski Alpin des Résidents qui aura lieu le

JEUDI 17 FEVRIER 2000 à 18 heures sur les pistes du Dahu sous la direction et l’organisation de Monsieur Michel SEGUIN. Qu'il en soit vivement remercié. Après la remise des résultats du slalom, des lots et des coupes, un vin chaud pour les "grands" et un chocolat chaud pour les plus "petits" seront offerts par l’AARCA.

L'animation sera assurée par l'Office du Tourisme de La Chapelle que je remercie par avance.

Comme tous les ans, je profite de l'occasion pour inviter Monsieur le Maire à se joindre à nous pour qu’il remette lui-même les coupes offertes par la municipalité.

  

Notre concours photos 99 a dépassé nos espérances. C'est un grand succès. Nous avons reçu 75 Photos, toutes magnifiques, dont 15 ont eté récompensées. Elles seront exposées durant toute l’année prochaine à l’office du tourisme de La Chapelle. Merci à tous les participants sans oublier le jury composé comme l'année dernière de Monsieur GUFFROY et de Monsieur BRAULT.

Pour 2000, le concours est reconduit sur le thème suivant.

"LE PATRIMOINE HISTORIQUE DU VAL D'ABONDANCE"

SOYEZ TOUS A VOS APPAREILS PHOTOS DURANT CETTE ANNEE.

pour photographier les monuments, les églises, les chapelles, les fontaines, etc..

L'A.A.R.C.A. adresse tous ses remerciements aux généreux sponsors qui ont permis que notre concours photo 99 soit une réussite. (voir liste ci-jointe).

Dans l'espoir que mon rapport moral assez fourni n'a pas été trop long, je vous remercie de votre attention.

L’assemblée après avoir entendu l’exposé approuve à l'unanimité le rapport moral du Président

Rapport financier.

Madame ROYER, trésorière, donne lecture du rapport financier.

recettes pour l’exercice 99 20.398,00

dépenses pour l’exercice 99 23.568.55

Solde au 20 DECEMBRE 99 - 3.170,55 pris sur nos réserves

(tableau ci-joint)

Pour l’année 1999, les comptes ont été approuvés le 28 Décembre 99 par Monsieur BLERVACQUE en remplacement des contrôleurs aux comptes Messieurs BASSOLE et MEYER empêchés par la tempête.

COMMENTAIRES

Pendant des années, notre association a fonctionné sans aucun frais car ils ont été entièrement pris en charge par son Président. Cela permet d'avoir aujourd'hui un excédent de trésorerie substantiel qui permettra :

Cette mise au point a pour but d'expliciter les comptes actuels et de préciser que sans l'aide bénévole des membres du comité de notre association, les résultats seraient aujourd'hui au mieux en équilibre.

L’assemblée après avoir pris connaissance des résultats approuve à l'unanimité le rapport financier et donne quitus à la trésorière pour sa gestion.

Election des contrôleurs aux comptes pour 2000

Messieurs BASSOLE et MEYER sont reconduits dans leurs fonctions pour 2000, adopté à l’unanimité.

ELECTION DES MEMBRES DU COMITE

Tiers sortant :

Messieurs BAUX, SEGUIN, NOGARET

Monsieur BLERVACQUE présente sa candidature.

Messieurs BAUX, SEGUIN, NOGARET sont réélus à l’unanimité.

Monsieur BLERVACQUE élu à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration de l'Association Amicale des Résidents de la Chapelle d'Abondance est maintenant composé des membres suivants :

Monsieur ROYER, Président Fondateur Résidence à La Chapelle LE CHARDONNET

Monsieur CHARVERON, Vice Président L'OUTEAU

Monsieur BAUX LE CHARDONNET

Monsieur BLERVACQUE LE BAKOUA A

Madame BRUNET LE TRIOLET

Monsieur CALCA, organisateur du concours photo LES AIRELLES 2

Monsieur CEVOST BAKOUA A

Monsieur NOGARET LE CHARDON BLEU

Madame ROYER, secrétaire trésorière LE CHARDONNET

Monsieur SEGUIN, organisateur du trophée de ski alpin LE BAKOUA B

 

 

A . A . R . C . A

COMPTES ARRETES AU 23 DECEMBRE 1999

ENTREE

SORTIE

Excédent de trésorerie

au 23 DECEMBRE 1998

C.C.P.

37985,42

CAISSE

1362,00

SICAV

26285,94

65633,36

SICAV

488,08

1773,00

Indemnités diverses

Regul cotisation

400,00

270,00

Honorair. Que Choisir

Cotisations

15800,00

2920,05

Mission

Cotisations 2000

700,00

8059,04

Papeterie

Dividendes SICAV

49,92

5691,18

Timbres

Adhésions CONCOURS Photos

1860,00

3267,28

Frais concours photos

Adhésions SLALOM

1100,00

1000,00

Frais SLALOM

580,00

Abonnements Messager

Régul.

8,00

Agios + Frais BDF

TOTAL

86031,36

23568,55

62462,81

EXCEDENT DE TRESORERIE

Sur 306 adhérents inscrits

Nous avons reçu 4 Cotisations pour 98

171 Cotisations pour 99

(98/99)

7 Cotisations pour 2000

SOIT

182 Cotisations

Dont 7 nouvelles adhésions pour 99 et 175 renouvellements

A NOUVEAU 2000

C.C.P.

35544,09

Caisse

144,70

SICAV

26774,02

62462,81

ARRETE AU 20 DECEMBRE 1999

 

 

 

COTISATIONS l’an 2001

Monsieur le Président propose de la maintenir au même montant que l’an dernier soit F. 100,00 pour l’année

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire, après avoir fait l'historique de la station d'épuration, nous informe qu'un accord est en cours d'élaboration avec les communes d'Abondance et de Châtel.

Cette réalisation intercommunale devrait avoir un coût estimé de 40 à 45 MF réparti sur les trois communes au prorata des populations y compris touristiques, à savoir Châtel 18000 habitants, La Chapelle d'Abondance 5500 habitants et Abondance 3500 habitants.

Pour la tarification de l'eau, la sous préfecture de Thonon les bains n'a toujours pas donné de réponse officielle malgré différentes relances de la municipalité et de l'A.A.R.C.A.

Monsieur le Maire reconnaît bien volontiers que les compteurs individuels dans les chalets collectifs pour ceux qui en possèdent sont privés et que ses services ne relèvent que le compteur principal par immeuble avec une seule facturation.

Il est prêt à faire amende honorable et à modifier les règlements actuellement en vigueur à condition que les services de l'état, en l'occurrence la Sous Préfecture, lui en donnent l'autorisation nécessaire.

Nous vous tiendrons informés, dès que possible, des résultats que nous obtiendrons et espérons que le bon sens l'emportera.

Au sujet de la route du Rys, vieux projet qui date de 30 ou 40 ans, une première phase de travaux a été engagée cette année pour un montant de 1.600.000 et pour 400.000 à 500.000 pour mise en souterrain de réseaux.

C'est la première année que la chambre des comptes autorise des travaux aussi importants.

Les travaux continueront au printemps.

Les stations des Portes du Soleil ont investi dans un nouveau système de billetterie et de contrôle dénommé "MAINS LIBRES". Aujourd'hui, seules quelques bornes fonctionnent au départ de certaines remontées mécaniques. Tout devrait rentrer dans l'ordre à la fin janvier. La participation de La Chapelle d'Abondance représente environ 5 % de l'investissement global et devrait être amortie sur 5 ou 6 ans.

Un participant évoque le problème des chiens errants dans la commune. Monsieur le Maire fait mention des règlements existants et envisage sérieusement de verbaliser les contrevenants.

Les adhérents de notre association qui ont des idées pour l’organisation de manifestations non encore envisagées au programme sont priés de me les faire connaître afin d’en étudier la possibilité de réalisation.

Les questions diverses étant épuisées, Monsieur ROYER remercie Monsieur le Maire pour sa présence et pour toutes ses explications car c'est par une bonne compréhension réciproque que l'on pourra améliorer encore le relationnel et le bien être des résidents de La Chapelle d'Abondance.

Merci à tous, l'A.A.R.C.A. invite l'assistance à prendre le verre de l'amitié après les résultats et la remise des lots du concours photos 99.

MEILLEURS VŒUX A VOUS MEMES ET A VOS PROCHES, A BIENTOT.

La séance est levée.

LE PRESIDENT FONDATEUR

A. ROYER

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