ASSOCIATION AMICALE DES RESIDENTS DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 30 décembre 2002

                                                                                                                                                                            Mesdames, messieurs,

            L’ assemblée générale de l’Association Amicale des Résidents de la Chapelle d’Abondance a eu lieu le Lundi 30 décembre 2002 à 9h30 à la salle du cinéma, devant une soixantaine de personnes dont :

 -M le Maire de la Chapelle

 -MM Jean-Louis Roger et Philippe Adam, président et directeur de l’Office de Tourisme

 -M Patrick Cettour, directeur de l’École du Ski Français.

 -M Gérard Van Loo et Christiane Siffer, Président et Secrétaire de l’AARC ( résidents de Châtel)

-Mmes Royer, Berthoux, Brunet, Naas, MM Cahuac, Cévost, Nicollet, Royer, Seguin membres du Comité Directeur en exercice.

M Jacques Cévost, président, prend la parole à 9h40 :

« Je vous souhaite la bienvenue et déclare ouverte l’Assemblée Générale 2002 de l’Association Amicale des Résidents de la Chapelle d’Abondance.

Je remercie M le Maire d’être présent et d’avoir mis gracieusement à notre disposition la salle communale du cinéma.

Avant d’entrer dans le vif du sujet je vous demande d’avoir une pensée émue pour M Léon Baux, qui nous a quittés ce 24 juillet, et pour sa famille . Beaucoup d’entre vous le connaissaient, il avait été un des fondateurs de l’AARCA et était toujours un militant associatif actif.

L’ordre du jour est le suivant :                 

-Rapport moral du président et rapport d’activité 2002

                               -Rapport financier de la trésorière

                               -Contrôle des comptes et quitus de gestion

                               -Élections des contrôleurs aux comptes pour 2003 et du tiers sortant du Comité Directeur

                               -Montant de la cotisation 2003

                               -Activités 2003

                               -Questions diverses

                               -Échanges avec M le Maire et les acteurs du tourisme local (Office de tourisme, ESF, …)

Quelqu’un souhaite t’il ajouter un point à l’ordre du jour?

       Aucun point n’est ajouté.

La réunion sera suivie, à 10h30, d’un échange avec les partenaires du tourisme que sont l’Office du Tourisme et l’École Française de Ski.

Vers 11h nous remettrons les récompenses pour notre concours photo dont le thème était «  Le  Mont de Grange sous toutes ses faces» et la matinée se terminera par le traditionnel pot de l’amitié.

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ

Comme vous le savez, suite à ses ennuis de santé j’ai dû suppléer M Royer à la tête du Comité Directeur de l’AARCA. Le fonctionnement en a été quelque peu perturbé.

M Blervacques, élu secrétaire-trésorier n’ayant pu, pour raisons professionnelles, assurer la tâche; ce sont Madame et Monsieur Royer, dont la santé, vous l’avez constaté, s’est bien améliorée, qui ont repris le flambeau et assuré l’essentiel du travail administratif. Nos activités ont donc pu se dérouler normalement.

Le slalom a réuni 70 skieurs qui avaient affronté le mauvais temps le 20 février 2002. Il est toujours aussi bien organisé par Michel Seguin et sa petite équipe, avec le concours de Philippe Adam et du personnel de l’Office ainsi que de l’Ecole du Ski Français pour la partie technique.

Merci à tous ainsi qu’aux nombreux sponsors qui en font une manifestation attendue et conviviale.

Nous avons organisé 2 randonnées pédestres qui, elles, n’ont pas eu le succès escompté. Il faut dire que si la première s’est déroulée dans des conditions idéales vers la pointe de Recon, la deuxième s’est passée devant les boissons chaudes; le temps de ce début d’août ne prêtant pas aux sorties en altitude : c’est ça aussi la montagne.

Au niveau de l’information nous avons pu éditer 2 « info-flash » en plus du compte rendu de l’AG. C’est un travail lourd mais qui me semble nécessaire tant nous sommes loin les uns des autres et de la Chapelle une grande partie de l’année.

Je remercie personnellement M le Maire pour l’accueil qu’il me réserve toujours au téléphone quand je ne peux pas le rencontrer in situ.

Le site internet de l’AARCA rattaché à valdabondance.com et INFOVAL74.com permettent de se tenir au courant au jour le jour, par contre notre forum n’a pas eu le succès espéré. Chacun peut pourtant s’y exprimer, nous répondons sous 48h. Pour ce, cliquer sur le bouton jaune à partir de INFOVAL74.com. Merci à Bertrand Guffroy pour son aide dans ce domaine.

M le Maire vous dira quelques mots des sujets abordés dans ce forum, à savoir surtout les sentiers en bord de Dranse, et l’enneigement artificiel.  

Le concours photo 2002 a encore réuni 56 clichés dont vous pouvez admirer quelques exemplaires. Nous en reparlerons tout à l’heure pour la remise des prix.

Je tiens à remercier les acteurs du tourisme local pour leur collaboration  et tout d’abord l’Office de Tourisme. Nous y sommes toujours bien accueillis, que ce soit par l’ancien président Philippe Buttner que nous remercions pour son travail ou par le nouveau Jean-Louis Roger, ici présent, à qui nous souhaitons bonne chance et bon courage.

Nous remercions particulièrement le personnel et son directeur Philippe Adam pour leur aide dans nos activités et pour le programme mis en place, l’été dernier notamment, où un effort culturel a été réalisé.

Nous connaissons leurs difficultés, et, dans la mesure de nos moyens, ils peuvent compter sur notre soutien. C’est ainsi que dès cette année, à titre symbolique, le Comité Directeur de l’AARCA a décidé de doter chaque manifestation sportive d’une « coupe des résidents ».

Les difficultés de l’Office nous amènent à parler de la taxe de séjour.

       Perçue forfaitairement, elle devient un impôt sur le loueur, il est donc interdit à ce dernier de la répercuter sur le locataire.

       Le sujet a été abordé lors d’une réunion animée par le syndicat mixte, à laquelle nous n’avons pas pu assister mais dont nous avons lu le compte-rendu dans la presse.

       Les résidents ne représentent qu’une faible partie des loueurs de meublés (20% à l’OT), de plus en plus faible d’ailleurs, tant ce forfait ajouté aux autres impositions découragent ceux d’entre nous qui pourraient louer quelques semaines par an. Ce sont donc des taxes perdues sans parler des locations « sauvages » mais surtout des appartements vides quand la station affiche complet ou en basse saison. De plus imposer de la même façon celui qui loue 3 semaines et celui qui loue 10, 15, ou 20 semaines n’est pas vraiment juste.

       Nous sommes conscients des difficultés de perception de la taxe au réel mais nous pensons que la réflexion doit avancer, peut-être vers des solutions mixtes, pour le bien du plus grand nombre et surtout l’intérêt de l’Office.

Après les activités ludiques, il faut bien parler aussi des sujets moins réjouissants.

Vous avez pu constater que la Chapelle a cessé son ascension vers les sommets de l’imposition directe. Par contre le Conseil Général de Hte Savoie est entré dans la course. Avec +62% d’augmentation sur le foncier bâti alors que la plupart des Conseils Généraux de France se sont contentés de moins de 10% pour financer l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. La première place revient à Châtel qui occupe maintenant le haut du podium de la Haute-Savoie. M le Maire, nous ne sommes pas pressés de reprendre la tête de la course...

La Cour des Comptes a validé les comptes communaux en insistant sur le nécessaire redressement  de l’équilibre financier du budget des remontées mécaniques. M le maire nous en parlera en même temps que des projets dans ce domaine. On m’a aussi questionné pour savoir ce qu’il en était, les années précédentes, de la participation de la SEML de Châtel pour la location des alpages des Combes.

 Venons-en à la facturation de l’eau :

Je ne vais pas vous remémorer toutes  les démarches entreprises depuis 4 ans pour obtenir la révision des règlements mais tenter de vous résumer celles de cette année.

 Dès ma prise de fonction j’ai écrit au Maire et au Conseil Municipal pour leur demander de revoir leur position comme nous pouvions l’espérer. Sans réponse et sans aucune trace de débat en séance du Conseil Municipal (peut-être le courrier s’est-il perdu en route) mais après avoir rencontré M le Maire et son adjoint, j’ai pu constater que nous n’étions pas sur la même longueur d’onde.

 A notre demande, nous avons donc participé avec M Royer et M Cohet à une réunion de concertation sous la houlette de M le Sous-Préfet. Celui-ci, bien qu’ayant avalisé le règlement en 1999, a clairement dit aux deux maires présents (La Chapelle et Châtel), après une explication de texte, que leur facturation n’était pas conforme à la loi de1992 et qu’ils devaient la modifier et instaurer des contrats d’abonnement qui font défaut pour l’instant (actuellement  « …est considéré comme abonné…celui qui possède ou utilise[…] une unité d’habitation… » ). Vous conviendrez que dans un service public et commercial, c’est un peu léger, on pourrait au moins espérer l’accord tacite, ce qui n’est pas le cas. De plus, à notre connaissance,  la commune n’applique cette règle qu’aux seules copropriétés.

Après une ultime tentative au mois de mai nous avons donc entamé une procédure d’annulation des règlements au Tribunal Administratif de Grenoble par une requête en abus de pouvoir.

L’AARCA n’étant pas « abonnée » au service de l’eau ne peut pas contester sa facture auprès du tribunal d’instance de Thonon habilité à juger les litiges de facturation, seuls les abonnés le peuvent.

Les autres communes du Chablais, sans doute conseillées par le même cabinet, retirent leurs règlements ou sont condamnées à le faire (St  Jean d’Aulps et les Gets dernièrement).

Je rappelle brièvement que contrairement aux propos tenus dans le mémoire de défense de la Mairie nous ne demandons pas de payer un seul abonnement de base par immeuble. Nous avons,  quand on a bien voulu nous écouter, proposé que, conformément à la loi, le critère retenu ne soit pas le nombre d’appartements, qui n’a aucune incidence directe sur le coût du service, mais le calibre du branchement qui seul influe sur le coût réel  de fonctionnement (le règlement prévoit des calibres proportionnels au nombre de locaux  desservis).

Le petit schéma affiché dans la salle vous fera comprendre toute la nuance.

Explication : Le règlement actuel permet de facturer un abonnement 40 fois supérieur dans un immeuble en copropriété par rapport à un immeuble ayant le même branchement et la même consommation  en « mono-propriété ». Le prix de l’eau va ainsi de 1,66€/m3 pour un immeuble à propriétaire unique à plus de 6€/m3 pour la même consommation et le même branchement dans une copropriété de 40 studios (le prix moyen de l’eau à la Chapelle étant d’environ 2.50€/m3 pour 120m3consommés).

Quand M le Maire (ou son avocat) parle d’égalité des usagers, on voit que nous  ne parlons pas la même langue ou alors il faudra qu’il nous explique sa notion d’égalité devant le service public industriel et commercial.

       Pour les bonnes nouvelles, je laisse le soin à M le Maire de vous parler tout à l’heure des projets de rapprochement des sociétés de remontées mécaniques avec Châtel et de la rénovation du matériel, de l’enneigement artificiel, de l’effort de fleurissement et de décoration du village récompensé par une « fleur » au concours régional, fleur qu’il faudra garder, des sentiers en bord de Dranse, de l’ouverture ce soir de la ludothèque et d’autres sujets qu’il jugera utile d’ aborder pour notre information.

 En ce qui concerne le fonctionnement de l’association, je vous  ai entretenu au dos de la convocation des difficultés de fonctionnement à effectif réduit. Je compte donc sur vous tout à l’heure pour nous rejoindre au Comité Directeur et participer activement à la vie de l’Association. Nous avons besoin notamment de personnes maîtrisant l’informatique en secrétariat, ou comptabilité.    

Rapport financier de la trésorière